Les conseillers nationaux de la transition ont au cours de la séance plénière de ce mardi 20 février 2024, donné quitus à l’ordonnance n°004/Pt/2024 du 21 janvier 2024, portant attributions et fonctionnement du Médiateur de la République. Ledit projet de loi a été défendu par la ministre secrétaire générale du gouvernement chargée des Relations avec les grandes Institutions et la Promotion du Bilinguisme dans l’Administration tchadienne, Ramatou Mahamat Houtoin.
Après son adoption en conseil des ministres, l’ordonnance n°004/Pt/2024 du 21 janvier 2024, portant attributions et fonctionnement du Médiateur de la République a été analysé par les conseillers nationaux pour ratification. La nouvelle médiation déjà en exercice, à l’instar des autres pays africains est dotée d’un statut constitutionnel conforme aux exigences de l’Association des Médiateurs africains. « Cette institution vient compléter les missions des autres institutions. Il joue le rôle d’intercesseur entre l’administration publique et les administrés », a expliqué le rapporteur de la commission Politique générale, Institutions, Lois, Droits Fondamentaux et Libertés, Neloum Mbaigoto.
L’Ordonnance n°004/Pt/2024 portant attributions et fonctionnement du Médiateur met en exergue le statut, la nomination, la mission du médiateur de la République dans les différents chapitres et articles qui sont contenus dans les dispositions générales, les attributions, les fonctionnements divers et finales.
Après un débat dans lequel les conseillers nationaux ont juste souhaité voir la nouvelle institution de médiation doté de moyens afin de jouer efficacement son rôle dans les résolutions des conflits de tout genres, le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°004/Pt/2024 du 21 janvier 2024, portant attributions et fonctionnement du Médiateur de la République a été approuvé Par 153 voix pour, zéro contre et quatre abstention.
Nguelsou Balgamma
