Arrivée à la fin de la deuxième session ordinaire, les conseillers nationaux ont autorisé ce 29 décembre 2023 le gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance pendant la période allant du 31 décembre au 31 janvier 2024.
Après quelques mois d’intenses activités, les conseillers nationaux observent pour un mois une cessation d’activité parlementaire. Pour assurer la continuité de l’Etat, le gouvernement est autorisé à légiférer par voie d’ordonnance.
Pour Neloum Mbaigoto, rapporteur de la commission Politique Générale, Institutions, Lois, Droits Fondamentaux et Libertés, ceci doit combler le vide juridique pour permettre le bon fonctionnement de l’Etat et assurera la continuité de services publics. « Le gouvernement a l’obligation de transmettre les ordonnances prises en cette période au conseil national de transition pour ratification avant la reprise de la prochaine session ordinaire sous peine de caducité », a fait savoir Neloum Mbaigoto.
Après observation, les conseillers nationaux ont donné l’accord au gouvernement de prendre les ordonnances en attendant leur retour à l’hémicycle par 157 voix Pour , zéro Contre et 1 abstention.
Nguelsou Balgamma
