Le décret n° 1162 du 20 août 2019 instituant l’état d’urgence dans le Ouaddaï, le Sila et le Tibesti prévoit 12 mesures qui donnent le pouvoir aux autorités militaires et administratives de ces provinces, sous la supervision du ministre délégué à la Présidence de la République, chargé de la défense nationale et de la sécurité ainsi que du ministre de l’administration du territoire de :
1. Interdire la circulation des personnes, des véhicules et des engins à deux roues dans les lieux fixés sur décision du gouverneur ;
2. Instituer des zones de protection ou de sécurité où le séjour des personnes est réglementé ;
3. Interdire le séjour dans tout ou partie de la province à toute personne cherchant à entraver de quelque manière que ce soit l’action des pouvoirs publics ;
4. Ordonner la fermeture provisoire de salles de spectacles, débits de boissons et lieux de réunion de toute nature à partir de 22 heures ;
5. Ordonner la fermeture des frontières avec les trois provinces concernées ;
6. Interdire à titre général ou particulier les réunions de nature à provoquer des troubles à l’ordre public ;
7. Ordonner des perquisitions à domicile de jour et de nuit ;
8. Récupérer les armes de toute catégorie ;
9. Prendre toutes les mesures pour assurer le contrôle de la presse et des publications de toute nature, ainsi que celui des émissions radiophoniques ;
10. Prendre toutes les autres mesures contribuant à assurer la sécurité des personnes et de leurs biens ;
11. Procéder aux arrestations des personnes et à des détentions provisoires ;
12. Instaurer le couvre-feu qui s’étend de 22 heures à 6 heures du matin dans les limites de temps légal.
Les 12 mesure de l’Etat d’urgence dans le Ouaddaï, le Sila et le Tibesti
