La commission bancaire de l’Afrique centrale a organisé ce mercredi 23 juillet 2019 à N’Djaména le séminaire de diffusion du nouveau dispositif réglementaire, portant réglementation de changes dans la zone Cemac.
Selon le Gouverneur de la Beac, la banque centrale a relevé lors du bilan de la mise en œuvre de la réglementation des changes en 2011, non seulement des insuffisances liées à l’évolution du contexte socio-économique mais a surtout constaté un faible niveau de sa mise en œuvre par les différents acteurs économiques. « Des réflexions approfondies sur les réserves extérieures menées par le comité mixte ont mis en évidence une faible connaissance par les parties prenantes du cadre réglementaire et opérationnel de la réglementation des changes liée d’une part, à l’absence de vulgarisation de celui-ci et d’autre part, à l’ineffectivité de sa mise en œuvre qui conduisent à un faible niveau de rapatriement des recettes d’exportation dans la sous-région », justifie le président de la Cobac, Abbas Mahamat Tolli.
Outre les difficultés d’application, la politique monétaire dans la sous-région n’était pas sous-tendue par une réglementation des changes adaptés à l’évolution et conforme aux engagements internationaux des Etats. « Cette situation a conduit la banque centrale à percevoir dès 2012 la nécessité de réformer la réglementation des changes. Dans le cadre de la stratégie communautaire de sortie de crise lancée le 23 décembre 2016 à Yaoundé, la banque centrale a inscrit cette réforme comme un instrument fondamental dans la stratégie au titre de reformes relevant de la politique monétaire », assure Abbas Mahamat Tolli
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L’objectif est de renforcer la soutenabilité extérieure du franc Cfa, à travers l’optimisation des transactions financières extérieures « d’une manière à minimiser les sorties des devises non-causées et à maximiser les devises provenant des activités légales ». Le président de la commission de l’Afrique centrale informe que la réglementation des changes a pour vocation d’assurer l’adéquation et l’orientation de la politique monétaire et les exigences de la conjoncture économique. Dans le cadre de la Cemac, relève-t-il, « la révision de ce cadre normatif est dictée d’une part par la nécessité d’une mise en œuvre de ce texte communautaire avec des mutations profondes sur le plan économique et financier et entrainant le développement et les moyens de paiement électroniques et l’essor de la problématique de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et d’autre part par l’impératif d’assurer le statut de la banque centrale ».
La nouvelle réglementation des changes comprend l’attribution du rôle d’administration de la réglementation des changes à la banque centrale, la rétrocession immédiate des devises reçues par les établissements de crédit par la banque centrale, la définition des attributions des différents organes de contrôle, le renforcement du rôle de contrôle de la Cobac dans le suivi de la mise en œuvre de la réglementation des changes, l’adaptation de la réglementation des changes aux problématiques liées aux services et moyens de paiement, aux institutions de transfert de fond, la simplification du régime des sanctions et l’élaboration d’instructions par la banque centrale pour préciser les modalités d’application de certaines dispositions du règlement.
Stanyslas Asnan
