Au cours d’un point de presse ce jeudi 20 juin 2019, Me Pamkéré Ouzé a dénoncé la détention illégale de ses clients Gaïdro Salomon, chef de circonscription des douanes du Logone-Chari et Brahim Abdelkérim Haggar, coordonnateur du Sydonia, deux des 13 cadres de la douane, arrêtés dans une affaire de détournement de fonds estimés à 496 milliards de francs Cfa.
C’est suite à la publication d’un rapport d’audit en janvier 2019, par rapport à un constat de fonctionnement jugé chaotique du Système de dédouanement informatisé et autonomisé (Sydonia) de la Direction générale des douanes et des droits indirects que Gaïdro Salomon, Brahim Abdelkérim Haggar et onze autres personnes sont arrêtées pour détournement de fonds. Il est reproché à ces cadres et agents de la douane d’avoir utilisé « un serveur de production illicite sans procédure officielle, non sécurisé en vue de détourner les recettes de l’Etat au profit de certaines entreprises et cadres de la douane », explique Me Pamkéré. C’est sur une plainte déposée au parquet par la Direction générale des douanes et des droits indirects faisant état d’un détournement de 496 milliards de francs Cfa que les 13 personnes sont interpellées, auditionnées sur différents procès-verbaux et déférées au parquet qui qualifie l’affaire de détournement de deniers publics.
Une information judiciaire est ouverte par la suite et les détenus sont inculpés et placés sous mandat de dépôt « en violation flagrante de l’article 317 du code de procédure pénale », déplore Me Pamkéré. Cet article dispose que, « le juge d’instruction ne peut décerner un mandat de dépôt défini qu’en application d’une ordonnance spécialement motivée au regard des éléments de l’espèce, prise aux termes de l’interrogatoire de première comparution au vu des exigences énoncées à l’article précédent ».
L’avocat dit avoir saisi la chambre d’accusation pour l’annulation de la procédure. Par un arrêt rendu le 20 mai 2019, celle-ci a annulé la procédure et ordonné la mise en liberté de ses clients.
Mais, poursuit Me Pamkéré, dès le lendemain, le procureur général signe un mandat d’arrêt contre ses deux clients qui seront repris et déposés à la maison d’arrêt « injustement et illégalement, car ce n’est qu’après ce mandat de dépôt que celui-ci forme un pourvoi en cassation contre l’arrêt de la chambre d’accusation ». L’avocat dit avoir saisi le ministre de la justice pour dénoncer l’acte du procureur, mais ce dernier se pourvoi aussi en cassation contre la chambre d’accusation le 23 mai. Et le lendemain la cour suprême casse et annule l’arrêt de la chambre d’accusation alors que, selon le conseil, le pourvoi du parquet général est introduit avant celui du ministre de la justice.
Ngaralbaye Mickael
