Par un point de presse ce 30 mai, le collectif des avocats du député Hassan Azene et des citoyens Abdelkerim Djibrine et Djouma Ousmane, poursuivit pour délit de mariage et complicité de mariage sur mineur et placés sous mandat de dépôt le 24 avril 2019 dénonce leur «détention arbitraire» au regard du code de procédure pénale.
Après avoir été placés sous mandat de dépôt le 24 avril 2019 pour délit de mariage et complicité de mariage sur mineur, selon leur conseil, la chambre correctionnel du tribunal de grande instance de N’Djaména a vidé en date du 24 mai dernier sa saisine en condamnant Abdelkerim Djibrine à 7 ans d’emprisonnement avec sursis et à payer 500 000 F Cfa d’amende ferme. Le député Hassan Azene quant à lui a écopé d’une peine de 5 ans d’emprisonnement avec sursis et a été condamné à payer la somme de 500 000 francs Cfa d’amende ferme. En revanche, explique Me Luwehndiguem Ngarta Eléazar, Djouma Ousmane a été relaxé au bénéfice du doute. En outre, ajoute l’avocat, à titre de réparation, une somme de 15 millions de francs Cfa assortie d’une exécution provisoire de 5 millions de francs Cfa a été allouée à la partie civile. Or, déplore le conseil des accusés, une semaine après le verdict du tribunal, ses clients sont restés en détention pour des raisons inavouées. «Le parquet général près la cour d’appel de N’Djaména fait obstruction à leur mise en liberté alors que le parquet d’instance a signé les ordres de mise en liberté conformément au dispositif du jugement correctionnel les condamnant», informe Me Luwehndiguem Ngarta Eléazar. Il indique par ailleurs que cela est contraire aux dispositions de l’article 450 du Code de procédure pénale qui dispose que «tout prévenu qui a été relaxé ou absout, ou condamné à une peine d’emprisonnement avec sursis ou à une simple peine d’amende, est immédiatement mis en liberté nonobstant l’appel».
Pour leur conseil, à ce jour, la détention de leurs clients est manifestement illégale et viole de manière flagrante les instruments juridiques nationaux et internationaux.
Par ailleurs, indique Me Luwehndiguem Ngarta Eléazar, ses clients (Abdelkerim Djibrine et Djouma Ousmane) ont subi des sévices et traitement humiliants et dégradants lors de leur grade-à-vue à la légion 10 de la Gendarmerie de N’Djaména. «La maladie d’Abdelkerim Djibrine nécessite un suivi dans un centre hospitalier pour lui permettre de bénéficier des soins appropriés».
Le conseil exige leur libération immédiate et sans condition dans les 48 heures, faute de quoi, il usera de tous les moyens légaux pour faire cesser cette injustice.
Contacté, le Procureur Général près le tribunal de la cour d’Appel de N’Djamena Moukhtar Abdoulaye Doutoum informe ne pas avoir de commentaires à faire à ce propos et informe que les avocats doivent savoir que le dossier de leurs clients est au tribunal.
Sabre Na-ideyam
