Les élus du peuple ont adopté ce lundi 15 avril 2019avec 145 voix, le projet de loi déterminant les principes fondamentaux et les orientations de l’aménagement du territoire en République du Tchad.
Ce projet de loi structuré en trois (3) titres, neuf (9) chapitres et quatre vingt (80) articles détermine les principes fondamentaux et les orientations de l’Aménagement du territoire, traduit les dispositions énoncées dans l’article 127 de la Constitution en vigueur, relatives aux principes fondamentaux de l’urbanisme et de l’Aménagement du territoire. Il est le tout 1er en matière d’aménagement du territoire au Tchad. Cette loi intervient pour combler un vide juridique en ce sens qu’ « elle constitue le socle sur lequel doit se reposer le cadre juridique d’interventions de l’Etat, des Collectivités autonomes et celui des autres acteurs ayant pour effet la structuration, l’occupation et l’utilisation du territoire national et de ses ressources », justifie Mme Achta Ahmat Brémé, ministre de l’Aménagement du territoire, du Développement de l’habitat et de l’Urbanisme devant la représentation nationale.
Selon Mme le ministre, la mise en vigueur de ce texte permettra à travers les différents outils de planification prévus et/ou de nouveaux textes législatifs à caractère sectoriel, de réduire à terme les importantes disparités provinciales existantes pour assurer un développement territorial harmonieux de notre pays. Le projet de loi donne également des orientations sur la préservation, la valorisation et l’exploitation rationnelle du territoire. Il définit la stratégie de mise en œuvre de la politique d’aménagement avec les instruments institutionnels et techniques. « Le texte fait sienne les dispositions des lois relatives à la protection de l’environnement, au régime des forêts, de la faune et des ressources halieutiques, aux mines et à l’énergie, à l’agriculture et à l’élevage et celles applicables en matière du foncier, d’urbanisme et de construction de l’espace », explique-t-elle.
Guidjindandi Djono
Le Tchad se dote de la loi sur l’aménagement du territoire
