L’indignation de la société civile contre l’ordonnance 23
Dans un communiqué conjoint, Amnesty International et quatre associations de la société civile dénoncent l’ordonnance 23 portant régime des associations qui restreint l’exercice des activités des associations.
Ils déplorent le non prise en compte de leurs recommandations visant à réviser les dispositions vagues et répressives contenues dans l’ordonnance sur le droit et la liberté d’association par l’Etat tchadien.
Dans un rapport intitulé ‘’utilisation de la législation nationale pour restreindre le droit à la liberté d’association’’, quatre organisations de défense des droits humains tchadiennes et l’Ong Amnesty International ont estimé que les autorités tchadiennes ont manqué l’opportunité d’intégrer les recommandations de la société civile pour se conformer aux normes régionales et internationales relatives aux droits humains.
« Les autorités ont complètement ignoré nos recommandations concernant la réforme de cette ordonnance répressive. Ce faisant, elles ont démontré leur manque d’engagement pour respecter les droits humains au Tchad », précise Balkissa Ide Siddo, chercheuse sur l’Afrique centrale à Amnesty International. Selon elle, l’environnement dans lequel travaillent les associations de la société civile continuera à se détériorer si les autorités ne prennent pas des mesures concrètes pour modifier cette ordonnance. « La nouvelle ordonnance prévoit des peines allant jusqu’à cinq ans et des amendes pouvant aller jusqu’à trois millions de francs Cfa pour des personnes impliquées dans la création et la gestion d’association non autorisées et non enregistrées », précise la chercheuse.
Pour Mahamat Ibedou Nour, porte-parole du collectif ‘’ça suffit’’, la formulation des dispositions contenues dans cette ordonnance accorde des pouvoirs discriminatoires aux autorités. « Ce qui peut entraver arbitrairement le droit à la liberté d’association », ajoute-t-il.
La porte-parole de la coalition ‘’Trop c’est trop’’, Céline Narmadji estime que cette ordonnance entraînera sans doute des refus d’autorisation à certaines organisations. « Le processus de réforme de cette ordonnance n’a pas été inclusif. Les organisations de défense des droits humains n’ont pas été consultées, ce qui a eu pour effets la restriction illégalement du droit à la liberté d’association», commente pour sa part, Pyrhus Banadji Boguel, président du conseil d’administration du collectif des associations des droits de l’homme (Adh). Le porte-parole 2ème adjoint du mouvement citoyen Iyina, Alain Didah, appelle les autorités à veiller à ce que chaque citoyen jouisse du droit à la liberté d’association sans aucune discrimination.
Nguelsou Balgamma
