Airtel et Tigo devant la Cour d’appel
Au cours d’une conférence de presse organisée ce samedi 13 octobre 2018 à la Maison des Médias du Tchad, Me Fréderic Nanadjingue et Me Daïnonet Frédéric ont exprimé leur envie de passer par toutes les voies de recours nationales, au besoin, saisir la commission des droits de l’homme des Nations-Unies pour le rétablissement de la connexion sans Vpn.
Le verdict est tombé le 04 octobre dernier : la requête est déclarée recevable par le tribunal qui estime que le fond est mal fondé. Un jugement qui surprend mais qui ne sape pas l’engagement de ces deux avocats au barreau du Tchad à continuer la lutte. C’est pourquoi, le 09 octobre dernier, ils ont interjeté appel. « Nous entendons continuer la lutte par devant la Cour d’appel au besoin saisir la Cour suprême si la Cour d’appel ne rend pas une décision satisfaisante. Parallèlement, nous envisageons la saisine de la Commission des droits de l’homme des Nations-Unes, car la situation qui prévaut dans notre pays par rapport aux réseaux sociaux entre dans le cadre des griefs qui pourraient être portés devant cette instance onusienne. Aujourd’hui, l’internet est un moyen qui permet à tout citoyen de communiquer, d’apprendre, d’informer, de s’informer et d’entreprendre », précise Me Fréderic Nanadjingue. Pour Me Daïnonet Frédéric, c’est la partie la plus ardue qui commence maintenant. « Nos arguments ont été les plus solides qu’ils soient parce qu’ils sont basés sur la loi 005/PR/2015, portant protection des consommateurs au Tchad. Il y a eu infraction au droit à l’information. Personne d’Airtel et de Tigo n’a informé les consommateurs de l’injonction de restriction de l’autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep). Pourtant, c’est l’un des droits primordiaux du consommateurs », clarifie-t-il.
Les deux avocats précisent qu’ils n’ont pas saisi le tribunal en qualité d’avocats mais plutôt consommateurs. « Nous sommes des consommateurs insatisfaits des produits et services mis à notre disposition. Nous avons décidé de nous faire entendre pour réclamer ce qui nous revient de droit », ajoute Me Fréderic Nanadjingue qui assure qu’il s’agit encore d’un premier pas : « en tant que consommateurs, nous n’allons pas nous arrêter là. Toutes les fois où il y aura des situations qui iraient en porte à faux avec nos droits ».
Me Daïnonet Frédéric d’appeler toute les personnes qui se sentent lésées de se joindre à eux. « Notre action constitue le début d’un sursaut citoyen. Nous ne pouvons pas comprendre que dans un pays comme le nôtre, les téléphonies mobiles nous rendent la vie dure sans explications, pourtant la loi exige que le consommateur soit informé, soit servi de que ses intérêts soient protégés», renchérit-il.
Stanyslas Asnan
