L’Assemblée nationale autorise le président à ratifier un accord de coopération judiciaire
La représentation nationale a adopté par 119 voix, ce lundi 1er octobre 2018, le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier l’accord de coopération judiciaire entre le Mali, le Niger et le Tchad.
Seuls quatre députés ont pris la parole pour poser des questions sur la forme du rapport de la Commission affaires étrangères et coopération internationale de l’Assemblée nationale.
A l’exception du président de l’Assemblée, du président de ladite Commission et quelques membres, les députés sont arrivés à l’hémicycle sans la maitrise du sujet à débattre.
L’accord en question n’a pas été annexé au rapport de la commission. En place et lieu de ce document, se trouve accroché un ‘’exposé des motifs’’ de la Convention d’entraide judiciaire et d’extradition contre le terrorisme adoptée le 16 mai 2008 à Rabat au Maroc. Le texte a été adopté à l’absence du ministre des affaires étrangères qui devait défendre le projet avec son collègue de la justice. Selon l’esprit du projet, si ce texte venait à être adopté, il devait régler entre les juridictions de ces trois pays les question relatives au transfert de poursuites, d’extradition, de comparution des témoins, des experts, et des personnes poursuivies, aux enquêtes conjointes, l’audition par les officiers de police judiciaire d’un autre Etat partie, l’exécution des peines etc…
« Ces trois pays comme les autres pays membre du G5 Sahel font face au terrorisme et aux trafics de toutes sorte depuis quelques années. La coopération judiciaire conclue entre eux leur permettra de traquer et combattre les crimes transfrontaliers », justifie le ministre de la justice, Djimet Arabi.
Guidjandi Djono
