Airtel et Tigo à la barre, Arcep en intervention forcée
Le procès opposant les deux avocats au barreau du Tchad, Me Fréderic Nanadjigué et Me Fréderic Daïnonet aux sociétés de téléphonies mobile (Tigo et Airtel) s’est ouvert ce mardi 18 septembre 2018 au tribunal de grande instance de N’Djaména.
Au vu des documents fournis par les avocats de la défense, le président du tribunal de grande instance de N’Djaména, Yenan Timothée a ordonné l’intervention forcée de l’Autorité de régulation et communication électroniques et des posters (Arcep).
Si la 1ère audience du mardi 28 août dernier a servi aux parties de plaider leur cause, celle de ce matin a permis au président du tribunal de grande instance de N’Djaména, Yenan Timothée d’ordonner d’une part l’intervention forcée (mécanisme juridique qui permet de faire intervenir une personne qui, à l’origine n’est pas partie à un procès mais impliquée dans les faits qui ont donné lieu à ce procès de comparaitre afin que la décision à intervenir puisse lui être opposable) de l’Arcep au vu des documents fournis par la défense et d’autre part de renvoyer la cause à l’audience du 02 octobre prochain pour la présence effective de cette institution. « A l’audience de la dernière fois, les avocats de Airtel et de Tigo ont développé l’argumentaire selon lequel, l’Etat à travers son institution dénommée Arcep a donné des consignes dans le sens de la restriction des réseaux sociaux et des documents ont été produits », précise Me Fréderic Nanadjigué qui affirme que c’est les avocats de ces deux sociétés de téléphonie mobile qui ont sollicité du juge d’ordonner cette intervention forcée de Arcep, qui est la seule à justifier les raisons de ses consignes.
Il ressort de l’article 32 des cahiers de charge qui lient Airtel tout comme Tigo à l’Etat tchadien présentés par les avocats de la défense que ces entités ont l’obligation de coopérer avec l’Etat pour de raisons de sécurité. Laquelle coopération pourrait passer par la coupure d’internet si nécessaire. Tenant compte de ces cahiers de charge, Arcep a enjoint Airtel et Tigo pour la restriction d’accès aux réseaux sociaux.
Si, du côté gouvernement, on dément formellement la restriction aux réseaux sociaux, l’argumentation des avocats de la défense vient mettre de la poudre au feu sur l’attitude des membres du gouvernement à remettre en cause toute critique. « Lors de ce procès, Airtel et Tigo n’ont pas nié qu’il y a eu restriction. Ils ont affirmé que cette restriction est due aux consignes donnés par les autorités », clarifie Me Nanadjigué. Eu égard aux affirmations de la défense et aux documents afférents, il assure par ailleurs que l’intervention forcée de Arcep se justifie puis que c’est cette institution étatique qui est l’auteur des documents fournis. « Il appartient à l’autorité de régulation et communication électroniques et des posters (Arcep) de venir à l’audience du 02 octobre prochain pour dire si ces documents émanent véritablement de ses services ou pas », poursuit-il.
Stanyslas Asnan
