Deux avocats menacent les opérateurs de téléphonie pour restrictions
Me Fréderic Nanadjigué et Me Daïnoneh Fréderic, avocats au barreau du Tchad ont animé ce samedi 14 juillet 2018 à la maison des médias du Tchad un point de presse relatif à la restriction de l’accès aux réseaux sociaux et menacent les opérateurs
Après quatre mois de coupure de réseaux sociaux sans justification par les deux sociétés de téléphonie (airtel et Tigo) au Tchad, deux avocats au barreau du Tchad ont décidé de dénoncer cette situation qui est un manque à gagner pour les Tchadiens. Selon Me Daïnoneh Fréderic, l’internet est indispensable de nos jours pour l’Afrique et surtout le Tchad. «L’internet facilite non seulement les recherches d’emploi, l’accès à l’information mais aussi concourt à la démocratisation de l’information et permet d’entrer en relation de commerce à travers le monde sans besoin de se déplacer, de vendre ou d’acheter des produits en ligne », précise-t-il.
Pour lui, la coupure d’internet viole les principes généraux de droit civil contractuels (article 1101 du code civil relatif au contrat, des droits de la concurrence et de la consommation ainsi que des textes internationaux ratifiés par le Tchad (loi n°005/PR/2015 portant protection des consommateurs).
«Les services de l’internet son coupés obligeant les consommateurs à passer par des modes de connexion dérivées notamment la connexion Vpn qui coûtent excessivement chères», ajoute-t-il. Me Daïnoneh Fréderic de poursuivre que cette situation ne doit pas continuer. «Nous exigeons de deux sociétés des explications à leurs clients, car il est de leur devoir ».
Pour Me Fréderic Nanadjigué, cette coupure qui date de quatre mois aujourd’hui est d’entrain d’être considérée comme une situation normale. «Une telle situation peut se comprendre si le pays est en situation de guerre, de crise ou de cataclysme. Malheureusement, il n’y a rien de tout cela au Tchad», renchérit-il. Il déplore, le mutisme des autorités politiques mais aussi de ces compagnies qui sont sensées fournir de l’internet. « Si Millicom Tchad et Airtel persistent dans leur logique de violation des textes légaux évoqués, nous envisageons des actions juridiques. Cette communication fait office de mise en demeure sous huitaine », prévient Me Fréderic Nanadjigué.
Espérance Alla-Yamel, stagiaire
