Affaire gazelle FC contre la FTFA : Le TAS sanctionne la Fédération Tchadienne de Football
A travers la sentence arbitrale rendue ce 09 juin 2015 par l’arbitre Bernard Fourcher, le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) accède en partie aux demandes en appel formulées par le club de football Gazelle FC en annulant les décisions rendues par les organes de la Fédération Tchadienne de Football (FTFA).
Les faits remontent au 7 février 2015, Gazelle FC jouait en championnat national de football du Tchad contre Ascot. A l’issue du match remporté par Gazelle, Ascot porte réserve au motif que gazelle a aligné un joueur qui n’était pas sous licence avec le club. La Commission d’Homologation des Litiges et Disciplines (CHLD) par décision 002/LINAFOOT/CHLD/2015, en date du 07 mars 2015, a admis ladite réserve et attribue la victoire au demandeur (Ascot) en lui accordant les trois points du match, prononce une suspension contre le joueur pour la saison 2014-2015 et condamne enfin le club à une amende de 300 000FCFA. Contre cette décision, Gazelle FC a interjeté appel devant la Commission des Recours de la Fédération Tchadienne de Football. Par décision OO1/FTFA/ CR/2015, l’organe statutaire de la fédération réattribue le bénéfice de la victoire à Gazelle et ramène la sanction du joueur à 11 matchs de suspension.
Le 08 juin 2015, Ascot saisit le président de la fédération par une requête en annulation de ladite décision au motif qu’elle est entachée d’irrégularités. Le 25 août 2015, le Président de la fédération « en violation des dispositions statutaires » (absence des visas : aucune renvoi à une réunion du Comité Exécutif, ni une délibération de l’Assemblée Générale et le non respect des stipulations des articles 23i et 28g), dissout la Commission de Recours de la Fédération Tchadienne de Football Association et désigne, par la suite, d’autres membres. La nouvelle commission ainsi mise en place a, par une décision 03/FTFA/CR/2015 rendue 21 décembre 2015, a déclaré ce recours fondé et dit que « la décision 002/LINAFOOT/CHLD/2015 rendue par la Commission d’Homologation des Litiges et Disciplines sortira ses pleins et entiers effets » emportant ainsi une annulation tacite de la décision 001/FTFA/ CR/2015. Puis, en se prononçant par rapport à une demande d’avis du président de la fédération, le président de la commission de recours à travers la décision 004/FTFA/CR/2015 étend la portée de cette sanction à toutes les rencontres disputées par Gazelle FC sur toute la saison.
Estimant les différentes mesures illégales et injustifiées, le club relève appel de ces différentes décisions devant le tribunal arbitral de sport en sollicitant leur annulation ainsi que la condamnation de la FTFA à lui verser la somme de 100 000 euros à titre de dommages et intérêts. La cause a été soumise à la sentence d’un arbitre unique M. Bernard Faucher, conseiller d’Etat à Limoges, France. Après examen des différents moyens exposés par les parties, ce dernier ordonne l’annulation des décisions 0012/FTFA/CE/SG15 et 013/FTFA/CE/SG/15 prises par le président de la FTFA ainsi que la décision 03/FTFA/CR/2015 rendue le 21 décembre 2015 par la commission de recours, rejette le surplus de la demande de Gazelle FC et condamne enfin la FTFA au paiement des frais de l’arbitrage ainsi qu’à ceux de la procédure dont le montant se chiffre à 2000 francs Suisse.
Il faut rappeler qu’aucune voie de recours n’est offerte désormais à la FTFA étant donné que les sentences arbitrales sont insusceptibles de recours et s’imposent aux parties. Gazelle FC, bien qu’ayant eu ses demandes accéder en partie, se réjouira certainement de cette décision arbitrale rendue en sa faveur. Les dirigeants de la FTFA, quant-à eux, tireront certainement les conséquences de ces errements ainsi que de leur manque de professionnalisme.
Boris Lokos
