Les effets socio-économiques des innovations du budget 2018 en débat
Le cercle de réflexion et d’orientation sur la soutenabilité de l’économie tchadienne (Croset) a organisé dans le cadre du projet promotion du civisme fiscal, une conférence- débat ce mercredi 04 avril 2018 au Cefod sur le thème : « les effets socio-économiques des innovations de la loi de finances initiale 2018 ».
Le panel est constitué de 4 personnes : Adoum Mahamat Hassan, directeur des études, de la législation et du contentieux à la direction des impôts ; Fosso Diffo Evariste directeur général de la société d’assurance et de réassurance (Saar) et représentant du conseil national du patronat tchadien (Cnpt), Gadom Djalgadom, enseignant chercheur à l’université de N’Djamena et l’inspectrice principale des impôts Kodengar Non-Assoum, qui a présenté la loi de finance 2018.
Selon elle, cette loi a été réalisée dans un contexte économique difficile. Des innovations ont été apportées notamment l’IRPP qui est passé de 8 tranches à 4 tranches selon les salaires. La taxe sur la valeur ajoutée (tva) a été réduite. Elle indique que toutes ces innovations visent à soutenir le budget de l’Etat qui enregistre un déficit de plus de 400 milliards de FCFA.
Gadom Djalgadom, enseignant chercheur à l’université de N’Djamena, en se focalisant sur les effets socioéconomiques des innovations de la loi des finances 2018 explique que la hausse des impôts a baissé considérablement le pouvoir d’achat. « La loi de finance à un impact négatif sur les entreprises notamment le secteur de la Banque qui a été confronté à un manque grave de liquidité », renchérit Fosso Diffo Evariste. « L’augmentation de la taxe réduit la capacité de production des entreprises dont les chiffres d’affaires ont baissé de 15 à 50 % ; cette loi affaiblit leurs investissements en ralentissant la création d’emploi, ce qui augmente donc le taux de chômage », explique-t-il. Pour lui, avant d’introduire toute innovation, l’Etat doit se demander s’il a un tissu industriel consistant et surtout les entreprises doivent être consultées avant toute innovation.
Fosso Diffo Evariste invite le gouvernement à revoir certains contenus de cette loi au 2e semestre de l’année en cas de loi de finances rectificative. Il propose que l’Etat prenne plutôt des mesures incitatives afin d’encourager les entrepreneurs à investir au Tchad. Avis partagé par le directeur des études, de la législation et du contentieux Adoum Mahamat Hassan, qui soutient que le gouvernement avant d’introduire toute nouvelle mesure fiscale ou des innovations devrait rendre publique les analyses réalisées.
Le débat a été alimenté par la question de savoir pour quelle finalité l’Etat cherche à réduire les dépenses et augmenter les recettes, quels sont les mécanismes de suivi et d’évaluation de la loi des finances mis sur pied, pourquoi l’Etat ne se soucie pas des charges familiales des fonctionnaires.
Face à ces interrogations, L’inspectrice principale des impôts, Kodengar Non-assoum répond que les mesures visent à alléger et combler le déficit budgétaire, toute fois, elle reconnait que le manque d’information et de sensibilisation ont rendu la loi incompréhensible. Elle promet que le ministère des finances et du budget tiendra la population au courant des autres innovations. Pour pallier ce problème d’information, le Croset met sur pied un projet promotion du civisme fiscal qui permettra de sensibiliser la population sur la culture de la redevabilité des contribuables et des acteurs publics.
Seryabé Colette