Arrivés à la fin de la première session ordinaire de l’année, les conseillers nationaux de transition ont autorisé ce 27 juin 2024, le gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance pour la période allant du 29 juin au 31 août 2024.
Selon l’article 137 du règlement intérieur du Conseil national de transition, les parlementaires observent à la fin de la première session ordinaire de l’année, une vacance de deux mois. En respect de ce principe, ils ont autorisé à travers le Projet de loi portant Habilitation du gouvernement à légiférer par voie d’Ordonnance en cette période.
Ce projet de loi portant habilitation du gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance pendant la période allant du 29 Juin au 31 août 2024 a présenté par la Commission Politique Générale, Institutions, Lois, Droits Fondamentaux et Libertés et défendu par Dr Mahamat Ramatou Houtouin, Ministre Secrétaire générale du Gouvernement, Chargée de la Promotion du Bilinguisme dans l’Administration et des Relations avec les Grandes Institutions.
