Les conseillers nationaux ont adopté ce mardi 19 mars 2024, le Projet de loi portant ratification de Ordonnance n° 005/PT/2024 du 31 janvier 2024, portant ratification de l’Accord de Coopération en matière de police criminelle entre les Etats de l’Afrique Centrale. Le projet de loi a été défendu en plénière par le Ministre de la Sécurité Publique et de l’Immigration, Mahamat Charfadine Margui qui avait à ses côtés le Secrétaire d’Etat à la justice, Dr Sitack Yombatina Beni. Cette plénière d’adoption a été dirigée par le 3ème vice-président du conseil national de transition Malloum Yoboidé Djeraki.
L’objectif visé par le projet de loi adopté est , l’amélioration de la coopération entre les services de police des Etats de l’Afrique centrale dans la perspective de renforcer leur capacité, dans le domaine de la prévention et de la lutte contre la criminalité transfrontalière.
Selon le rapporteur de la commission Affaires Etrangères et de la coopération internationale, Abdoul Aziz Youssouf Moustapah, le projet de loi vise à créer au niveau de l’Afrique Centrale un espace régional de coopération policière pour instituer un mécanisme dynamique pour le fonctionnement des structures créées à cet effet et pour la facilitation de la coopération.
A l’ouverture de la discussion générale, la plupart des conseillers nationaux se sont beaucoup plus interrogé sur le retard de la ratification de cette accord qui date du 18 septembre 2015. Certains ont voulu savoir si le gouvernement tchadien pourrait traquer les criminelles à même le territoire des pays signataires de cet Accord.
Pour le Ministre de la Sécurité Publique et de l’Immigration, Mahamat Charfadine Margui, c’est par nécessité que l’Accord de Coopération en matière de police criminelle entre les Etats de l’Afrique Centrale doit être mis en pratique. « Le but de cet Accord n’est pas d’aller a l’extérieur offrir la sécurité, le mécanisme permet de retrouver en un temps record, les délinquants qui trouvent refuge dans notre pour les extrader dans un pays signataires », souligne-t-il. « L’Accord en question permet des demandes de remise et missions à l’étranger, les échanges d’informations, les saisies et transmissions », ajoute le Ministre de la Sécurité Publique et de l’Immigration.
C’est par 161 voix pour, zéro contre et une abstention que ledit accord a été validé.
Nguelsou Balgamma
