La Mission d’Observation Electorale de l’Alliance Citoyenne pour les Elections au Tchad (Moet-Acet) , dans un communiqué de presse attire l’attention sur le mode de désignation des membres de l’Agence Nationale de Gestion des Elections (Ange ) qu’elle juge , « pas de nature à garantir l’indépendance et l’impartialité de l’Agence ».
Selon la Mission d’Observation Electorale de l’Alliance Citoyenne pour les Elections au Tchad , le projet de loi créant l’Agence Nationale de Gestion des Elections (Ange) , qui fixe les principes et modalités d’organisation des différents types d’élections au Tchad, consacre de nombreux standards internationaux et continentaux. Toutefois, souligne-t-elle, une des dispositions de ce projet de loi est de nature à déteindre négativement sur l’organisation et la conduite des élections. « En effet, l’article 8 relatif au mode de désignation des membres de cette agence contraste avec l’article 3 de ce projet ainsi que l’article 238 de la Constitution du 29 décembre 2023, lesquels obligent les autorités à mettre en place une organe de gestion des élections indépendant, impartial et crédible. Dès lors, accorder la désignation de droit de 8 membres, donc de la majorité de ceux-ci, au président de transition n’est pas de nature à garantir l’indépendance et l’impartialité de l’Ange, d’autant plus que ce dernier sera candidat à la prochaine élection présidentielle», informe la Mission.
En outre, ajoute la Moe-Acet, la désignation des autres membres de l’Ange, par les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, tous deux des personnalités politiques de haut niveau, contribuera à amenuiser davantage son indépendance et son intégrité. « Le conseil national de transition, qui agira en lieu et place de l’Assemblée nationale et du Sénat dans la désignation de sept membres, a été mis en place sur des considérations politiques qui ne garantissent guère son indépendance vis-à-vis du pouvoir exécutif. Le risque est donc considérable d’avoir un organe de gestion des élections plus politique et politisé que technique », révèle-t-elle.
La Mission note également que le mode de désignation des membres de l’Ange n’est pas conforme, non plus, à l’article 17 de la Charte Africaine de la Démocratie des Elections et de la Gouvernance, qui fait obligation aux Etats-parties de créer des organes de gestion des élections indépendants du pouvoir politique et autonomes dans la conduite des processus électoraux.
Par conséquent, elle attire l’attention de l’opinion nationale et internationale sur cet état de fait et recommande au conseil national de transition de corriger cette disposition afin d’offrir à la future Ange toutes les garanties nécessaires à son indépendance et à son intégrité d’une part, et, à la confiance de l’ensemble des acteurs électoraux dans les processus électoraux, d’autre part. « De telles mesures permettraient de prévenir les contestations éventuelles et de consolider les acquis démocratiques », fait savoir la Mission.
