L’avocat de l’Autorité de l’aviation civile (Adac), Me Mbaïgolmem Fréderic, a fait un point de presse ce mercredi 20 décembre 2023, pour compléter les informations relatives aux enquêtes sur faux en écriture et usage de faux contre Asquiline international corporation.
L’Autorité de l’aviation civile (Adac) avait déposé une plainte pour faux et usage de faux contre la Société Aquiline International Corporation et ses complices. Une plainte qui suite aux enquêtes menées pour faux en écriture publique et usage de faux dont est victime l’Adac.
En date du 06 décembre 2023, selon Me Mbaïgolmem Fréderic, « la première chambre civile dudit tribunal a vidé sa saisine en condamnant la société Aquiline international corporation à payer la somme de 600.000.000 F CFA à titre principal et 200.000.000 F CFA à titre de dommages et intérêts ». Il souligne que c’est à titre « hautement capital que la procédure ayant abouti à cette condamnation a été diligentée après celle de saisie conservatoire de l’aéronef incriminé immatriculé TT-AEJ d’où aujourd’hui une possibilité juridique d’une procédure de vente aux enchères publiques après observance de délai de recours ».
Selon Me Mbaïgolmem Frédéric, les enquêtes sont toujours en cours et les auteurs, coauteurs et complices sont activement recherchés conformément aux mandats d’arrêts internationaux pour être conduits devant les juridictions compétentes. « Les procédures civiles et leurs exécutions n’entameront en rien la détermination des autorités en charge de l’aviation civile a usité les moyens légaux à travers l’Interpol afin de mettre le grappin sur les délinquants transnationaux et leurs complices nationaux et ce, jusqu’à leur dernier retranchement », conclut Me Mbaïgolmem Frédéric.
