Dans un communiqué de presse conjoint, la Fédération internationale pour les droits humains (Fidh), l’Association tchadienne pour la promotion et la défense des droits de l’homme (Atpdh) et la Ligue tchadienne des droits de l’Homme (Ltdh), dénoncent l’adoption par le Conseil national de Transition du Tchad d’une loi d’amnistie qui consacre la culture de l’impunité au Tchad le 23 novembre 2024. Elles appellent les autorités tchadiennes à «abroger cette loi, à respecter leurs engagements en matière de respect des droits humains et de l’État de droit, et à garantir les droits des victimes à la justice et à la réparation ».
Selon ces organisations, cette loi a pour objectif de mettre fin à toutes les poursuites consécutives à la répression violente par les forces de l’ordre des manifestations organisées par la société civile et de l’opposition tchadienne le 20 octobre 2022. « Amnistier sans identifier les victimes et sans que les auteurs ne répondent de leurs actes devant la justice, et sans aucune mesure de réparation, c’est non seulement consacrer la culture de l’impunité mais c’est aussi lui donner des primes. Nous ne sommes pas contre la réconciliation, en vue d’une sortie de crise. Mais la réconciliation doit concerner la population tchadienne. Cela passe par le respect de l’État de droit», a déclaré Me Adoum Mahamat Boukar, Président de la Ltdh.
Cette loi d’amnistie est générale. Elle prévoit que « …tous les tchadiens résidant au Tchad ou à l’étranger (civils ou militaires) ayant été impliqués, poursuivis ou condamnés pour les infractions commises le 20 octobre 2022 sont éligibles à cette amnistie… », constate le communiqué.
«Cette loi d’amnistie exclut toutes formes de réparation. Le signal est désastreux : elle vient confirmer une absence totale de volonté politique des autorités tchadiennes de faire de la lutte contre l’impunité une réalité dans un pays qui connaît de façon récurrente des violations des droits humains et une violence d’État », a déclaré Me Drissa Traore, Secrétaire général de la Fidh.
Ces trois organisations de défense de droit de l’Homme sont vivement préoccupées par le règne de l’impunité au Tchad, qui vit sous un régime de transition. « Nous invitons les autorités tchadiennes à déployer tous les efforts nécessaires afin que toutes les allégations de violations graves des droits humains fassent l’objet d’enquêtes et de poursuites indépendantes, impartiales et effectives », invitent-elles.
« Le droit des victimes à la vérité, à la justice et à des mesures de réparation est une obligation de l’Etat du Tchad. Nous réaffirmons notre soutien à la reconstruction de l’unité et la réconciliation nationale. Mais nous demeurons convaincu-e-s qu’il ne peut y avoir de réelle réconciliation nationale ni de paix sans justice. Les victimes que nous côtoyons tous les jours sont formelles : le jugement des auteurs des crimes est une garantie de non-répétition, de réconciliation et une forme de réparation », a déclaré Agnès Ildjima Lokiam, Présidente de l’Association Tchadienne pour la Promotion et la Défense des Droits Humains (Atpdh).
