Après étude et analyse de la loi portant amnistie générale pour des faits commis pendant les événements de 20 octobre 2022, les conseillers ont donné quitus au dit projet de loi par 145 voix pour, 6 contres et 2 abstentions. Les acteurs politiques, civiles et militaires impliqués dans les faits commis le 20 octobre 2022, bénéficient désormais d’une amnistie générale.
Ce projet de loi accorde une amnistie générale aux acteurs civils , politiques et militaires impliqués dans les événements du 20 octobre 2022 afin de leur permettre de participer à la refondation du Tchad.
Pour le gouvernement de transition , c’est dans le but de sauvegarder la paix, la stabilité et le pardon entre ses filles et fils que ladite loi est prise. « Il aura aussi pour effet de permettre aux personnes impliquées dans lesdits événements de reconsidérer leur position ou faire des concessions et revenir pour participer à la construction de leur pays », à indiqué la rapporteuse de la commission Politique générale, Institutions, Lois, Droits, Fondamentaux et Libertés, Neloum Mbaigoto.
D’après la rapporteuse , ce projet de loi s’inscrit dans le cadre de la réconciliation nationale prônée par les plus Hautes Autorités de la Transition.
Le Gouvernement de transition , soucieux de réconcilier tous les fils et filles du pays, a engagé des négociations avec les leaders de cette insurrection pour leur participation à la gestion apaisée de la Transition afin d’arriver à un retour à l’ordre constitutionnel au Tchad. «C’est pour cette raison que les condamnés ou poursuivis (civils et militaires) pour des faits commis pendant les événements du 20 octobre 2022, bénéficient d’une amnistie générale couvrant les infractions pour lesquelles les peines avaient été prononcées ou pas », à fait savoir Mahamat Ahmat Alhabo.
Selon lui, ce projet de loi est un premier geste d’apaisement du gouvernement de transition en faveur de toutes les personnes impliquées dans les événements du 20 octobre 2022. « Cette loi annule le caractère d’infraction de certains actes commis pendant une période donnée. Elle est un pardon pénal prononcé par un acte législatif qui, sans effacer les faits matériels et leurs conséquences civiles, éteint l’action publique et efface la peine prononcée par les instances judiciaires », fait-il savoir.
Pour le ministre de la réconciliation nationale, Abdraman Koulamallah, l’amnistie envisagée par les plus Hautes Autorités de Transition est une mesure qui vise à assurer la sécurité juridique des acteurs civils, militaires et politiques impliqués dans les événements du 20 octobre 2022 pour leur permettre de participer à la refondation du Tchad.
Nguelsou Balgamma
