Signé le 31 octobre 2023 à Kinshasa, entre le Président des Transformateurs et le gouvernement de transition, l’accord de principe livre ses secrets.
Dans cet accord, le leader des Transformateurs, Dr Succès Masra s’engage à continuer le dialogue avec le gouvernement de transition après son retour au Tchad, en vue d’une solution globale pacifique impliquant tous les acteurs non inclusif dans le processus de transition actuelle. Il s’engage à œuvrer en tant que Président du Parti «les Transformateurs», dans le Sens de privilégier les actions facilitant le retour à l’ordre constitutionnel dans le délai imparti, à respecter les lois et libertés fondamentales garanties par l’ordonnancement juridique du Tchad aux citoyens et Partis Politiques et à œuvrer Pour l’unité nationale ; à œuvrer pour un climat politique apaisé en privilégiant la concorde sociale et l’appel à l’unité nationale, à la justice et à ‘égalité, en évitant toute forme d’action violente ; à prendre en compte la Charte révisée et les efforts du gouvernement de transition, notamment le calendrier de retour à l’ordre constitutionnel.
Le gouvernement de transition de son côté, s’engage à faciliter le retour du Président du Parti « Les Transformateurs », Dr Succès Masra et la délégation qui l’accompagne dans la sécurité juridique et physique en garantissant le libre exercice de ses activités politiques dans le respect de la loi en vigueur ; à plaider en faveur de la suspension du mandat d’arrêt émis le 08 juin 2023 auprès des autorités judiciaires contre Dr Succès Masra et ses partisans en vue d’une amnistie générale au bénéfice de toutes les parties impliquées ; Dans le même esprit d’apaisement de l’accord de Doha et en cohésion avec l’engagement du Président de transition, a initier, au courant du mois de novembre 2023, une loi d’amnistie générale pour tous les acteurs civils et militaires impliqués dans les évènements du 20 octobre 2022 ; à respecter les libertés fondamentales des citoyens et Partis Politiques dans leur exercice.
