Le Collectif des avocats du leader des Transformateurs a animée une conférence de presse ce samedi 28 octobre 2023, pour analyser le mandat d’arrêt international émis contre leur client, Dr Succès Masra. Ils estiment que le mandat est nul et de nul effet.
Dans son exposé, Me Allatan Ndordji, membre du collectif des avocats de Succès Masra, a démontré les nullités de ce mandat d’arrêt international. Pour lui, ce mandat est un faux document qui vise qu’à porter arbitrairement atteinte à la liberté physique et politique du président des Transformateurs.
Me Allatan Ndordji, s’appuyant sur la qualité du signataire dudit mandat, estime que le Procureur général, Mahamat Elhadj Abba Nana dont sa nomination à ce poste viole les textes régissant la magistrature, n’a pas qualité d’émettre un mandat d’arrêt international.
Sur la procédure, Me Allatan Ndordji, estime qu’il est évident que ce fameux mandat viole les principes de la séparation des fonctions judiciaires répressive, notamment la poursuite, l’instruction et le jugement. «Le ministère public n’a pas le pouvoir de décerner un mandat d’arrêt international, qui relève de manifestement de l’instruction préparatoire»
La forme dudit mandat est également dénoncée par les avocats de Succès Masra. «La forme de ce document dénommé mandat d’arrêt international dénote à suffisance que ses auteurs n’étaient pas sûrs d’être habilités à décerner ce mandat, ce document traduit une tentative de faire », relève Me Allatan Ndordji. « Le mandat d’arrêt contre Dr Succès Masra est faux. Il est décerné par une autorité qui n’en a pas le pouvoir. Ce faux est davantage caractérisé par les motifs fallacieux », ajoute l’avocat Allatan Ndordji.
Les avocats de Succès Masra menacent de poursuivre pour détention arbitraire toute autorité qui arrêtera leur client, conformément aux articles 170 et suivant du code pénal. Ils expriment leur incompréhension face à ce mandat qui est intervenu au moment où leur client avait annoncé son retour au pays. Ils exigent la libération de ses militants détenus depuis plus de 20 jours aux Renseignements généraux
