Dans un communiqué de presse, le Conseil de l’ordre des avocats du Tchad, réagit par rapport à la situation qui prévaut notamment la dégradation continue des conditions sociales et le non-respect des règles de procédure à l’égard des personnes détenues depuis 10 jours
Sur la dégradation continue des conditions sociales, le Barreau trouve que « les conditions de vie des populations continuent à se dégrader, allant des prix galopant des denrées, de la hausse du prix de carburant (gasoil), de l’augmentation du coût de transport commun, de la raréfaction de l’électricité, Etc. mettant ainsi å mal les droits économiques, sociaux et culturels garantis par le Pacte international relatif auxdits droits, d’autres instruments subséquents ainsi que les textes nationaux »
L’ordre des avocats du Tchad «rappelle au gouvernement son obligation de créer des conditions pour la jouissance par tous sans discrimination aucune, des droits économiques sociaux et culturels ainsi que le droit à un environnement sain qui résultent tant des instruments internationaux et régionaux ratifiés que des lois nationales », rapporte le communiqué qui souligne qu’à tout cela, s’ajoute l’obligation de créer des conditions idoines de sécurité de la population, laquelle sécurité est sujette à interrogation sur l’ensemble du territoire.
Sur le non-respect des règles de procédure à l’égard des personnes détenues depuis 10 jours, le Barreau déplore que des dizaines de personnes soient détenues depuis le 8 octobre 2023, soit 10 jours aujourd‘hui, aux Renseignements Généraux. « Le Barreau s’offusque contre le non-respect des règles de procédure en matière pénale. En effet, non seulement le délai de garde à vue n’est pas respecté mais aussi leur droit de la défense parce que leurs avocats n’ont pas accès à la structure dans laquelle ils sont détenus et donc pas accès à eux. Ce qui interroge sur la mission de la police judiciaire et sur le rôle du parquet en matière de poursuite », informe le communiqué.
Les avocats tchadiens interpellent les autorités judiciaires afin qu’elles assument leur rôle dans le sillage de l’indépendance du pouvoir judiciaire et de la mission qui est le sien. « S’il est reproché à un citoyen, qui qu’il soit, une infraction, ce dernier bénéficie de la présomption d’innocence jusqu’à ce que sa culpabilité soit établie par un tribunal indépendant et impartial », rappelle le communiqué.
Pour le Barreau, dès lors que le Parquet juge de l’opportunité de poursuite, il doit prendre ses responsabilités en prenant cette affaire en main et ce, dans le respect des règles de procédures en matière pénale notamment, le délai de garde à vue, le droit de la défense et autres.
Selon le communiqué, «le Barreau du Tchad interpelle aussi les autorités afin que les actes quotidiens du Gouvernement s’inscrivent dans le cadre de la pacification du pays, de la cohésion sociale, du respect et de la jouissance des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels de tous sans discrimination aucune».
