La conférence parlementaire régionale sur la gouvernance et la population de la vérification, l’incorporation, législative et la mise en œuvre des instruments juridiques de l’Union africaine, a pris fin ce mercredi 27 septembre 2023 au Palais de démocratie. Plusieurs engagements et recommandations ont été pris par les parlementaires africains.
Les exchanges et débats durant les trois jours ont porté tour à tour sur les projets-phares de l’Agenda 2063 et l’Architecture africaine de gouvernance (Aga), le rôle des Parlements nationaux, régionaux et panafricain dans l’accélération de la mise en œuvre de la Zone de libre-échange continental en Afrique (Zlecaf), l’accélération de la ratification du protocole à l’acte constitutif de l’Union africaine relatif au Parlement panafricain, et le Dialogue avec la Société civile sur les trois questions susvisées et le Projet de cadre juridique de la Loi-type du Parlement panafricain sur l’égalité et l’équité en Genre lesquels ont débouché sur sur plusieurs recommandations.
Concernant les projets phares de l’Agenda 2063 et l’Architecture africaine de Gouvernance, les participants ont demandé aux parlementaires de la région d’Afrique centrale d’intensifier leur plaidoyer et d’initier des actions parlementaires concretes en faveur de la ratification et la mise en œuvre des instruments de l’Union africaine sur les valeurs partagées. Ils exhortent aussi les parlements nationaux d’entreprendre des actions législatives, de controle et budgétaires nécessaires en faveur des instruments juridiques de l’Union africaine sur les valeurs partagées; recommandent à l’Union africaine de définir un cadre harmonisé de ses projets et programmes afin de mieux coordonner les efforts déployés en faveur de la bonne gouvernance, la paix et la securité en Afrique. Les participants recommandent aux parlements nationaux et régionaux d’intensifier le contrôle de l’action gouvernementale et d’allouer des ressources budgétaires adéquats à la mise en œuvre des projets phares de l’Agenda 2063.
Les parlementaires africains appellent les Etats membres de l’Union africaine à s’abstenir de toute action susceptible de menacer ou de rompre la paix et la sécurité d’un pays, d’une région ou du continent,conditions essentielles de la réalisation des valeurs partagées et des projets phares de l’Agenda 2063, en particulier la zone de libre-échange continentale. Concernant la mise en œuvre de la Zlecaf, ils exhortent des Etats non-parties à la zlecaf de sensibiliser leurs gouvernements à signer et à ratifier l’accord de la zlecaf pour faciliter sa mise en œuvre à travers toute la région d’Afrique centrale. Les conférenciers ont encouragé les parlementaires à faire le plaidoyer auprès de leurs Etats pour la signature et la ratification du Protocole au Traité instituant la Communauté Economique africaine, relatif à la libre circulation des personnes, au droit de résidence et au droit d’établissement.
Ils recommandent également les Etats africains à accélérer la croissance économique régionale et à renforcer la recherche scientifique afin de combler le déficit dans le domaine des ressources humaines; aux Parlements nationaux de prendre des initiatives legislatives,de controle de suivie et de mise en œuvre de la Zlecaf; encouragent la misc en place d’un mécanisme de collaboration entre le Parlement de la Cemac et le Parlement panafricain; exhortent les Etats membres de la Ceeac à lutter contre l’insécurité transfrontalière et à développer les infrastructures de base pour faciliter les échanges commerciaux dans la sous-région.
Concernant l’accélération de la ratification du Protocole à l’Acte constitutif de l’union africaine relatif au Parlement panafricain, les participants félicitent les 4 Etats d’Afrique centrale qui, à ce jour, ont déjà ratifié le Protocole de Malabo à savoir, le Cameroun, la République Centrafricaine, la Guinée équatoriale et la République du Tchad, et encouragent les Etats de l’Afrique centrale qui n’ont pas encore ratifié le Protocole de le faire le plus tôt que possible. Ils recommandent au Caucus de développer des stratégies et d’intensifier des actions de plaidoyer auprès des 5 Etats de l’Afrique centrale qui n’ont pas encore ratifié le protocole de Malabo. Et enfin, ils exhortent les parlementaires de la République du Tchad à promouvoir la ratification du Protocole de Maputo et d’encourager le pays à formuler des réserves à certaines dispositions du protocole, là où cela serait nécessaire.
Jean-Philippe Bélédé
