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Le parti Les Démocrates fustige l’ordonnance n°009/Pt/2023

Le parti Les Démocrates fustige l'ordonnance n°009/Pt/2023 1

Par un point de presse animé ce mercredi 02 aout le Président du parti Les Démocrates, Pr Avocksouma Djona Atchénémou, a vertement fustigé l’ordonnance n°009/Pt/2023 adopté en conseil des ministres le 1er août 2023.

Pr Avocksouma estime que la transition est entrain de verrouiller les libertés publiques. « Pendant que le Tchad, notre pays, est inquiet de tout ce qui se déroule actuellement à ses frontières, Est avec la guerre du Soudan, au Nord à cause de l’instabilité en Libye, au Sud avec des inquiétudes à propos des rebellions en Centrafrique et surtout actuellement au Niger avec les conséquences éventuelles du coup d’État qui y a cours, les autorités de la transition, profitant des vacances du Conseil national de transition verrouillent encore des mains de fer, les dispositifs pour freiner à jamais les libertés publiques», estime-t-il.

Profitant de la loi n° 016/Pt/2023 du 04 juillet portant habilitation du gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance pendant la période des vacances des conseillers nationaux allant du 1er juillet au 31 août 2023, « une Ordonnance n°009/PT/2023 relative aux attroupements a été adoptée hier par le Conseil des Ministres consultés à domicile en date du 01 août 2023. Consultation à domicile le 1er Août et publié le même jour, sans lecture préalable par quiconque. Une urgence absolue comme s’il y avait feu en la demeure» affirment le président des démocrates visiblement remonté.

L’Ordonnance en tant que telle définit en son article 1er un attroupement comme «tout Rassemblement prémédité ou spontané, dans un lieu public ou privé, de personnes animées d’une même intention, en un nombre tel que la personnalité de chacun des individus faisant partie du groupe est susceptible de se dissoudre dans la personnalité propre de celle-ci». Et l’ordonnance prend sa force dans son article 3 stipulé ainsi: « Sont interdits sur la voie publique ou dans un lieu public: 1) tout attroupement armé (avec arme blanche, arme à feu  Ou autre du genre lance-billes) et 2) tout attroupement non armé mais susceptible de troubler l’ordre public ».

Vaste définition, ouvrant ainsi des pistes d’interprétation variées et à la demande et vœux des intéressés qui est le gouvernement, fait connaitre le parti de Avocksoumou. « Cette ordonnance abroge alors toutes dispositions antérieures contraires notamment l’ordonnance n° 046/Int-Sur du 27 Octobre 1962 relative aux attroupements jugée trop clémente aux yeux du gouvernement en matière de répression ».

Les Libertés publiques déjà drastiquement interdites, le gouvernement vient d’édicter des mesures totales pour faire taire à jamais toute voix discordante au Tchad, rappelle le parti Les Démocrates. «L’ordonnance est devenu le moyen armé pour réprimer dans le sang, ce qu’il faisait déjà allégrement dans le passé (27 Avril 2021 et 20 octobre2022)…la loi dans toute sa rigueur comme un système qui considère son peuple comme un ennemi», conclut Pr Avocksouma Djona Atchenemou.

Jean-Philippe Bélédé