Arrivé au terme de la première session ordinaire, les conseillers nationaux ont adopté ce vendredi 30 juin au palais de la démocratie , le projet de loi qui autorise le gouvernement a légiférer par voie d’ordonnances, pendant la période allant du 01 juillet au 31 août 2023.
Du 01 juillet 31 août 2023, les conseillers nationaux vont en vacances pour une période de deux mois. Pour éviter l’arrêt d’activité du gouvernement, le président de transition est autorisé à légiférer par voie d’ordonnances.
Selon la rapporteur de la commission politique générale , Neloum Mbaigoto, les ordonnances prises pendant cette période seront transmis aux conseillers nationaux pour validation dans un délai requis.
Pour le ministre secrétaire général du gouvernement Halicki Choua Mahamat, cela permettra au gouvernement de combler le vide juridique laissé par le pouvoir législatif. Celui-ci, a demandé aux conseillers nationaux de faire confiance au gouvernement.
Le projet de loi portant habilitation du Gouvernement à légiférer par voie d’ordonnances a été adopté par 146 voix pour zéro contre et deux abstentions.
Nguelsou Balgamma
