Les conseillers nationaux ont examiné et adopté ce mercredi 7juin 2023, la proposition de résolution portant création d’une Commission Spéciale chargée de l’examen du projet de Constitution de la République du Tchad au Palais de la démocratie.
Après l’adoption du projet de Constitution par un conseil extraordinaire des ministres, les conseillers nationaux ont validé la proposition de Résolution portant création d’une commission pour la relecture de son contenu. La Commission Spéciale chargée de l’examen de projet de la Constitution de la République du Tchad a pour mission de collecter la documentation nécessaire et utile à l’étude du projet de Constitution de la République du Tchad; relire intégralement le projet de Constitution, en relever les innovations par rapport au rapport du dialogue national inclusif et souverain; analyser les pertinences de ces innovations en vue de proposer des amendements et/ou les reformulations; auditionner les ministres et acteurs impliqués; préparer en cas de besoin, un argumentaire pour informer les conseillers nationaux sur le contenu du projet de la Constitution ; rédiger et soumettre un rapport à la plénière.
C’est une Commission Spéciale chargée de l’examen du projet de Constitution est composé de 25 membres qui sera mis en place. Et elle dispose un délai de 30 jours pour déposer son rapport au bureau exécutif du conseil national de transition.
La proposition de Résolution portant création d’une Commission Spéciale chargée de l’examen du projet de Constitution de la République du Tchad, est l’une des recommandations faites lors du dialogue national inclusif et souverain qui est de doter la République du Tchad d’une nouvelle loi fondamentale. La proposition de Résolution portant création d’une Commission Spéciale chargée de l’examen du projet de Constitution de la République a été validée par 130 voix pour, une voix contre et 3 abstentions.
Nguelsou Balgamma
