Un conseil extraordinaire des ministres s’est tenu ce vendredi 2 juin 2023, sous la présidence du président de transition Mahamat Idriss Déby. Durant le conseil , un seul point était à l’ordre du jour, l’examen de l’avant projet de constitution de la république du Tchad.
Selon un compte rendu émanant du ministère de la communication, l’ avant projet de constitution de la république du Tchad, découle d’une résolution précise du dialogue national inclusif et souverain (Dnis) , tendant à l’adoption d’une nouvelle constitution basée sur les conclusions dudit dialogue, en lieu et place de la charte de la transition révisée. « Il a pour base la constitution de 1996, et y intègre l’ensemble des résolutions et recommandations de valeurs constitutionnelles du dialogue national », informe le compte rendu.
Les principales innovations et modifications qui ont été faites concernent , des amendements majeurs avec le rajout des événements qu’à connu le Tchad ; La création, la réhabilitation et le réaménagement de certaines institutions telles que, le Sénat, le Conseil supérieur de la magistrature présidée par le président de la Cour suprême en lieu et place du chef de l’Etat, la Cour suprême, le Conseil constitutionnel, la Cour des comptes, la Haute Cour de justice, la Justice militaire, la Haute autorité des médias et de l’audiovisuel, le Haut conseil des chefferies traditionnelles, la Commission nationale des droits de l’homme, le Médiateur de la République, le Conseil économique, social et culturel et l’Agence nationale de gestion des élections, un organe indépendant et permanent de gestion des élections. La décentralisation effective a aussi été consacrée par la création dans le projet de constitution des collectivités autonomes, en lieu et place des collectivités territoriales décentralisées. « L’avant-projet de constitution garantit que ces collectivités autonomes s’administrent librement par des assemblées élues. Elles sont par ailleurs dotées de la personnalité morale et leur autonomie administrative, financière, patrimoniale et économique est garantie par la Constitution », fait savoir la note.
Après examen et débats, informe le compte rendu, l’avant projet de constitution a été adopté de manière unanime par les membres du conseil des ministres . Le président transition a requis qu’il soit, « soumis au conseil national de transition et à l’appréciation souveraine du peuple par référendum ».
