La cour d’appel de N’Djamena en session criminelle
Le Ministère de la justice, chargé des droits humains à travers son programme d’appui à la justice au Tchad phase II (prajust II) a procédé ce lundi 14 août 2017 à la cérémonie du lancement de la session criminelle de la cour d’appel de N’Djamena. Cette cérémonie s’est déroulée en présence du Ministre de la justice, garde des sceaux et des responsables de Prajust. Durant cette première session qui commence du 14 au 19 août 2017, 42 dossiers criminels seront examinés.
Dans le cadre du programme d’appui à la justice au Tchad, les sessions criminelles sont organisées en vue de juger les présumés auteurs de crimes. Dans ses réquisitions, le procureur général près la cour criminelle, Taoka Bruno interpelle le président de la cour, ses conseillers et les jurés à respecter les lois, car le peuple tchadien les regarde et les entend. « Vous allez dans quelques instants juger les personnes qui sont en conflit avec les lois de République. Si la justice dans son essence est humain, vous êtes interpellés dans vos secrets de délibérés à éliminer certaines considérations pour appliquer la loi, rien que la loi », précise-t-il. Il invite les forces de défense et de sécurité à assurer leur rôle. « Le bon déroulement des travaux ne viendra que par votre abnégation », ajoute-t-il avant de remercier le programme d’appui à la justice au Tchad (prajust) sans qui cette session n’aura pas lieu.
De ce fait, 42 dossiers criminels seront examinés notamment douze en association des malfaiteurs, trois de meurtre, trois autres en assassinat, tentative d’assassinat et de complicité, coups et blessures volontaires et vol, quatre dossiers de coups et blessures volontaires et détention illégale d’arme à feu et bien d’autres.
Pour cette première journée, trois dossiers sont examinés. Le 1er dossier pour complicité d’assassinat est reporté pour le 18 août 2017 pour absence du conseil de l’accusation. Le 2eme pour assassinat est requalifié par la cour de meurtre volontaire et l’accusé Ngodji Kossi écope une condamnation à 15 ans d’emprisonnement conformément à l’article 302 du nouveau code de procédure pénal. Pour le 3eme dossier, la poursuite s’est éteinte après la mort de l’accusé.
Stanyslas Asnan
