Non-lieu dans l’affaire de trafic présumé d’ânes vers la Chine
Le procès des présumés trafiquants d’ânes d’Etena a abouti à un non lieu. Le parquet de la ville de N’Djamena a rendu une ordonnance de non lieu ce mercredi 02 juillet 2017. Cette ordonnance qui devait entrainer ipso facto la libération de ces trafiquants est retardée par le procureur de la République.
Les faits remontent le 03 juillet dernier. Néatobeye Djérabé Régis, Directeur général de l’entreprise ‘’Prestige Entreprise Africa’’, achète 280 ânes depuis Abéché afin de les acheminer à Moundou dans deux containers. Arrivé à N’Djamena, il constate la mort d’une soixantaine d’animaux et décide d’arrêter le convoi dans le jardin de son père à Etena afin de les dépecer et conserver leurs peaux puis incinérer et enfuir les carcasses. Informée de cette opération, la police de Koundoul les interpelle puis dépose le chef de ladite entreprise avec deux de ses collaborateurs, Hassan Garba et Mahamt Djidda le 05 juillet. Ceci après l’interpellation de leurs partenaires chinois Liao Huiming et liu Chi Ping.
Selon le conseil des présumés trafiquants, Me Mbaïlassem Laoumbatnan Franklin, durant toute la période d’enquête, la police judiciaire n’a trouvé aucune infraction en la matière. « Dans le procès verbal (PV) de la police judiciaire, il n’y aucune infraction constituée », précise Me Franklin. Pour lui, ses clients ont respecté les dispositions de l’article 9 du décret n°40/El du 10 février 1962 organisant le contrôle sanitaire de la circulation du bétail de commerce à l’intérieur du pays et à l’exportation dans son 1er alinéa qui dispose que : « Les animaux morts ou abattus en cours de convoyage seront enfuis aux frais et par les soins du propriétaire du troupeau ». Curieusement dixit-il, le parquet s’est arrangé à leur attribuer une infraction d’abattage clandestin. « Il n’y a jamais eu abattage dès lors que les animaux sont déjà morts car, il s’agit des carcasses », ajoute-t-il. En dehors de cela, poursuit le conseil Me Franklin, le juge d’instruction est allé au de-là du réquisitoire qui est l’abattage clandestin pour vérifier la conformité du convoyage. Malgré cela, tous les documents sont régulièrement constitués qu’il s’agisse, des taxes, du laissez-passer pour la traversée des villes situant sur le trajet.
Selon Me Mbaïlassem Laoumbatnan Franklin, le juge n’a pas trouvé une autre infraction pour leur attribuer, c’est pourquoi il a rendu une ordonnance de non lieu qui devait entrainer immédiatement leur libération. Malheureusement, cette ordonnance n’est suivie d’effet. « Ayant reçu cette ordonnance le 02 août, mes clients n’ont pas été libérés car, le procureur de la République a appelé à la maison d’arrêt pour exiger leur maintien en dépit de cette ordonnance », informe-t-il. Le conseil dénonce cette situation. Néanmoins, les autorités judiciaires ont sommé l’administration pénitentiaire à libérer ses clients.
Stanyslas Asnan
