Par arrêté numéro 3784 de ce mardi 4 avril 2023, le premier ministre de transition Saleh Kebzabo fixe un moratoire de 2 ans de suspension, de réception des dossiers et d’études de toutes demandes d’autorisation de création d’établissements scolaires privés, sur l’ensemble du territoire national.
Cette décision a été prise pour garantir la qualité de l’enseignement privé dans le pays et pour prévenir toute activité illégale qui pourrait porter atteinte à l’intérêt général.
La Commission Nationale de Contrôle des Etablissements Privés (Cncep) sera réactualisée et chargée d’établir un état des lieux de la situation des établissements scolaires privés dans le pays. Les établissements communautaires et confessionnels existants seront également soumis à un contrôle de conformité.
Toute demande de création d’un établissement d’enseignement privé, qu’il soit communautaire ou confessionnel, devra être soumise à un examen approfondi avant d’être approuvée. Les établissements existants qui ne se conforment pas aux réglementations en vigueur seront soumis aux sanctions prévues par les textes en vigueur.
