Douze (12) accusés devant la cour criminelle à Bongor
Dans le cadre du Programme d’appui à la justice au Tchad (Prajust), le ministère de la justice chargé des droits humains organise la session criminelle de la Cour d’Appel de N’Djamena ce lundi 17 juillet 2017 à Bongor.
C’est une session criminelle présidée par Ahmat Ngabo, conseiller à la Cour d’appel de N’Djamena. Le Gouverneur, Général Ramadan Erdoubou, le Coordonnateur du Prajust Issa Tom et le directeur général des affaires judiciaires et de l’administration pénitentiaire Alghasim Khamis ainsi que les autorités religieuses, traditionnelles, militaires et le public sont présents à l’audience.
Pour cette session criminelle qui siège à Bongor, la Cour aura à examiner 12 dossiers parmi lesquels six dossiers d’assassinat, association des malfaiteurs, deux pour viol, un pour meurtre, un dossier pour assassinat et complicité, un pour incendie volontaire et un pour vol aggravé, assassinat et usurpation de titre. Selon le procureur général près la Cour d’Appel de N’Djamena Abdelmoutalib Ali, c’est conformément aux dispositions de l’article 318 du code de procédure que cette session se tient pour juger des individus accusés de crimes conformément aux règles édictées par la loi sur l’organisation judiciaire. « Il est certes que ces individus sont en conflit avec les lois de république mais leur culpabilité n’est pas encore établie. C’est pourquoi, il appelle la cour à éliminer toute forme de considération mais de dire rien que le droit lors de ce procès », affirme le Procureur général. « Cette session est l’un des volets des actions du Prajust qui concerne l’accès à la justice », déclare le coordonateur du Prajust Issa Tom. Il relève que la justice à un coût et tous les citoyens n’ont pas les moyens pour accéder à cette justice. « C’est pourquoi le prajust a décidé d’organiser 24 sessions criminelles pour les trois années à venir afin de permettre aux détenus d’accéder à la justice et d’être jugés conformément aux lois de la république », justifie-t-il. « Ces sessions permettront également de décongestionner les maisons d’arrêt qui connaissent une surpopulation », précise Issa Tom. Pour ce faire, un partenariat a été signé avec le barreau du Tchad pour accompagner les détenus qui n’ont pas de moyens pour constituer un avocat. Ceci pour un procès juste et équitable. Il estime qu’avec ces différentes sessions, les détenus seront désormais fixés sur leurs sorts.
Pour le directeur des affaires judiciaires et de l’administration pénitentiaire, ces sessions peuvent être considérées comme un ouf de soulagement pour le ministère de la justice, pour les juridictions et pour les détenus eux-mêmes. « La session se tient dans un contexte où les maisons d’arrêt éprouvent de soucis liés aux matériels, aux équipement, aux médicaments, au transport et autres. Pour le directeur, c’est l’occasion d’évaluer toutes ces difficultés afin d’apporter des solutions appropriées aux maisons d’arrêt», rassure-t-il.
Après l’ouverture de l’audience solennelle, la cour a procédé immédiatement à l’examen des dossiers. Après avoir entendu les avocats des parties civiles et le ministère public puis les accusés et leurs avocats, 8 dossiers sont mis en délibérés et 4 renvoyés pour la prochaine session.
Pour les dossiers mis en délibéré, le ministère public dans ses réquisitions demande à la cour de condamner les accusés à une peine allant de 5 ans d’emprisonnement ferme à 20 ans de travaux forcés avec une amende de 250.000FCFA selon le degré d’infraction. Les parties civiles réclament des dommages-intérêts allant de 10 millions et à 20 millions de francs CFA. Les accusés dont l’âge varie pour la plupart de 20 à 30 ans, devront attendre le mardi 18 juillet pour connaitre leur sort.
ASNAN NON-DOUM Saturnin
