Le Directeur de publication du Journal Eclairage poursuivit pour diffamation
Cette première comparution du Directeur de publication du Journal Eclairage Déli Sainzoumi Nestor ce 12 juillet 2017 en audience publique de la 3ème chambre correctionnelle et de délit du Tribunal de grande Instance fait suite à une plainte déposée par Daoussa Déby.
Ce dernier accuse le Journal Eclairage représenté par son Directeur de publication Déli Sainzoumi Nestor pour diffamation à travers un article paru dans le numéro 049 du 31 mai 2017. L’article incriminé est intitulé : Ramadan-Maffia & fraude massive : Vilgrain, Daoussa Déby et Cie dans la guerre du sucre.
Après avoir auditionné les deux parties à la police judiciaire, un procès verbal régulier a été dressé et le dossier est renvoyé au parquet d’instance de N’Djamena. C’est ainsi que l’affaire est portée devant la 3ème chambre correctionnelle et de délit du Tribunal de grande instance de N’Djamena en Citation directe pour diffamation aux termes des articles 51 et 54 de la loi 17 du 31 avril 2010 sur le régime de la presse au Tchad.
Lors de la première comparution, les avocats du Directeur de publication ont soulevé un vice de procédure dans la citation à comparaitre. Dans l’acte de citation, l’huissier avait écrit « À la requête du 3ème substitut du procureur » au lieu de « À la requête de Daoussa ». Pour les Avocats de la défense, si c’est la requête de Daoussa, cela relève des délits contre les personnes selon les articles 51 et 54. Mais si c’est la requête du procureur, cela dévient une incitation aux crimes et délits au terme des articles 46 à 50 de la loi sur la presse au Tchad. A ce titre, « il y a une nullité dans la procédure », affirment les avocats de Déli Sainzoumi. Mais la partie civile évoque plutôt de l’autorité de poursuite du parquet surtout que c’est une procédure spéciale. Pour eux, il n’y a aucun vice de procédure. Le dossier est renvoyé au 26 juillet prochain.
Asnan Non-Doum Saturnin
