Le ministre de l’administration du territoire, de la décentralisation et de la bonne gouvernance, Limane Mahamat, a défendu ce 1er mars 2023, au palais de la démocratie, le projet de loi portant création de la Commission nationale chargée de l’organisation du référendum constitutionnel (Conorec).
A la sortie du dialogue national inclusif, plusieurs recommandations et résolutions ont été formulées dont celle de rédiger une nouvelle constitution. « C’est pour tenir le pari de la bonne organisation dudit référendum Constitutionnel, en prélude des autres consultations électorales que le gouvernement a trouvé opportun de prendre cette ordonnance pour créer une Commission nationale chargée de l’organisation du référendum Constitutionnel », a indiqué le rapporteur de la commission politique générale, institutions, lois, droits fondamentaux et libertés, Mahamat Abbo Silek.
L’ordonnance portant création de la Conorec présente trois chapitres et quatorze articles qui s’articulent autour de la création et de l’objet qui comporte lui aussi trois articles; de la composition et les dispositions diverses et finales.
« Le référendum constitutionnel est une étape cruciale pour le gouvernement de transition, car il permettra d’organiser les autres consultations électorales », a souligné le rapporteur de la commission Mahamat Abbo Silek. En effet, la Commission nationale chargée de l’organisation du référendum constitutionnel est mise en place pour permettre au gouvernement de créer un cadre légal pour l’organisation de ce référendum.
Après avoir émis des inquiétudes par rapport à la composition de ladite commission, les conseillers nationaux ont validé la création de la commission nationale chargée de l’organisation du référendum constitutionnel par 114 voix pour, une voix contre et trois abstentions.
Nguelsou Balgamma
