Arrivés au terme de la deuxième session ordinaire, les conseillers nationaux ont autorisé ce 30 décembre 2022, le président de transition a légiférer par voie d’ordonnances pendant la période allant du 1er au 31 janvier 2023.
Après trois mois d’activités, les Conseillers nationaux doivent observé une période de vacances d’un mois. Pour éviter le vide juridique et assurer la continuité des services publics, le Président de transition est autorisé à légiférer par voie d’ordonnance. Selon le rapporteur de la commission politique générale, lois, institutions, droits fondamentaux et libertés, Neloum Mbaïgoto, le principe de la séparation des pouvoirs constitue le fondement indispensable de la démocratie. En application de ce principe, les trois pouvoir à savoir l’Exécutif, le Législatif et le Judiciaire, sont séparés afin d’éviter une concentration des pouvoirs dans un seul organe. « C’est dans ce cadre que le gouvernement demande au conseil national de transition l’autorisation de légiférer par voie d’ordonnances pendant les vacances parlementaires ». Pour Neloum Mbaïgoto, le gouvernement a l’obligation de transmettre ces Ordonnances au Conseil national de transition, sous peine de caducité ,avant l’ouverture de la prochaine session Ordinaire pour ratification. Les conseillers ont adopté ledit projet de loi par 156 voies pour, 3 contre, 3 abstention.
Nguelsou Balgamma
