Les conseils nationaux ont examiné et adopté trois projets de loi contre la cybercriminalité, présentés par le ministre de la sécurité publique et de l’immigration Dokony Adiker et le Ministre d’Etat, ministre des télécommunications et de l’économie numérique.
Le premier projet est relatif à la cybercriminalité en République du Tchad. Pour le rapporteur, le monde moderne, l’évolution de la science a fait que les guerres ne se mènent pas seulement sur terre, en mer ou dans l’air comme dans l’ancien temps mais elles se font également dans le cyber espace. Ainsi pour défendre les intérêts moraux dans ces espaces, une mise institutionnel réglementaire et organisationnel s’avère nécessaire.
Le deuxième projet de loi, c’est celui de la cybersécurité et la super défense en République du Tchad et ses documents annexes. Il vise à améliorer et de mieux clarifier le dispositif de lutte contre la cybercriminalité et le cyber terrorisme, la cyberdéfense, la cybersécurité et les renseignements sociaux notamment, le renforcement du cadre juridique de la lutte contre la cybercriminalité, une définition des missions de l’Agence nationale de la sécurité informatique et de certification électronique (Ansice). Pour le rapporteur, la loi en vigueur couvre très peu des textes régissant les cyber terrorisme et de cyberdefence.
Le troisième projet de loi est celui portant modification de la loi n°009/Pcmt/2022 du 31 août 2022 portant création de l’Agence nationale de sécurité informatique(Ansice). Il y a des modifications. Par exemple l’article 1er énonce l’objet de la loi et les modifications des dispositions de l’article 4 qui comporte 11 alinéas contenus dans le chapitre 11 traitant de sa mission. « Le gouvernement tchadien suivant cette évolution renforce son arsenal sécuritaire pour défendre les intérêts nationaux et la prévention de la sécurité des biens et des personnes », a conclu le rapporteur Neloum Mbaïgoto.
Nguelsou Balgamma
