La commission thématique numéro 2 “Forme de l’Etat, Constitution, réformes institutionnelles et processus électoral” a rendu son rapport de synthèse le samedi 24 septembre dernier. La commission a recommandé un mandat présidentiel de 7 ans et un parlement bicaméral.
Pendant les travaux en commission, trois propositions ont été faites sur la durée du mandat présidentiel. « Cinq (5) ans renouvelable une fois, six (6) ans renouvelable une fois et sept (7) ans renouvelable une fois ». Dans son rapport, la commission a retenu un mandat de sept (7) ans renouvelable une fois. Pour être candidats aux élections présidentielles, l’âge minimum est de 35 ans et de 70 ans au maximum.
Le rapport de synthèse de la commission recommande un système parlementaire bicaméral avec une Assemblée nationale et un sénat. Les députés seront élus pour un mandat de 5 ans renouvelable et un mandat de 6 ans renouvelable pour les sénateurs. Pour être sénateur, il faut avoir au minimum 35 ans et 25 ans au minimum pour être député. A 21 ans au minimum, les jeunes Tchadiens peuvent être des élus locaux.
Ces recommandations seront examinés par la plénière du dialogue national inclusif et souverain. Il pourrait y avoir des amendements avant une éventuelle adoption.
Nadjita Namlengar
