Lors de leur séance plénière ténue ce 26 avril 2022, les conseillers nationaux ont adopté deux projets de lois. L’un portant sur le statut du conseil supérieur de la magistrature militaire et l’autre relatif au code pénal militaire.
Le premier projet de loi relatif au code pénal militaire a été adopté par 65 voix pour, 0 contre et deux abstentions.Pour la commission, ce code aura pour avantage d’assurer une plus grande lisibilité, contrairement à l’ancien code où tout y est consacré. Selon le rapporteur général de la commission défense et sécurité Mahamat Nimir Hamata, le Tchad a entamé depuis un certain temps des réformes institutionnelles. Au premier forum national inclusif de 2018, l’une des recommandations était la réforme de l’armée nationale. « C’est dans cette logique que ce projet de loi portant code pénal militaire, inspiré du code ordinaire, est pris par le gouvernement afin de rendre plus spécifique la justice militaire et une grande lisibilité », dit-il.
Le deuxième projet de loi relatif au statut du conseil supérieur de la magistrature militaire a été lui aussi adopté par 63 pour, 0 contre et une abstention. Ce projet de loi doit permettre de fixer le pilier du cadre juridique en vue de l’opérationnalisation progressive de la justice militaire. La commission défense et sécurité dit avoir élaboré ce projet de loi pour préciser les attributions du conseil supérieur de la magistrature militaire.
Nguelsou Balgamma
