Réunis en session plénière extraordinaire ce 14 février 2022, les commissaires de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (Cndh), désignent Belngar Larme président de la Cndh par intérim.
Répondant par un communiqué, Djidda Oumar Mahamat, indique que la plénière tenue en son absence viole les textes de la Cndh.
S’agissant de sa nomination à la présidence de la République comme conseiller spécial, Djidda Oumar Mahamat, a indiqué qu’il a décliné l’offre. Car, selon lui, les dispositions de l’article 22 de la loi 028/Pr/2018 portant attributions, organisations et fonctionnement de la Cndh à l’article 22 stipule que, « les fonctions de commissaire sont incompatibles avec l’exercice de tout mandat électif. De tout emploi public, civil ou militaire, de toute fonction de représentation nationale et de toute activité professionnelle, à l’exception de l’enseignement supérieur, de la recherche et de la santé », précise-t-il. De poursuivre, Djidda Oumar Mahamat, affirme que, « les commissaires n’ont donc aucune légitimité pour prendre acte d’une nomination officielle déclinée par l’intéressé même. L’acte pris par les commissaires pour le remplacer est donc nul et de nul effet, au regard de la loi 028/Pr/2018 portant attribution, organisation et fonctionnement de la Cndh », clarifie-t-il.
En outre, Djidda Oumar Mahamat, affirme que, <<tout acte qui sera posé à l’avenir par les commissaires et a fortiori par le rapporteur général au nom du président de la Cndh sera considéré comme non valide. La commission Nationale des Droits de l’Homme est une grande institution de l’Etat et ne se gère donc pas comme une association>>.
Makine Djama
