Le président de l’ordre des avocats, le bâtonnier Djerandi Laguerre Dionro fustige l’accord signé entre les chef traditionnels et coutumiers pour la réparation civile entre différentes communautés de la province du Mandoul en fixant le montant de 1,5 millions de francs Cfa pour les homicides volontaires.
L’ordre des avocats du Tchad se dit indigné de l’accord dit de Koumra pour la réparation civile. « Le Barreau du Tchad se dit indigné par l’initiative et l’aboutissement d’un tel accord qui pourrait avoir pour effet d’encourager la commission d’infractions graves notamment l’homicide volontaire qui est le fait de tuer une personne de manière volontaire, intentionnelle, délibérée, peu importe les moyens utilisés », fustige le Me Djerandi Laguerre Dionro.
Pour le bâtonnier avec ce fameux accord, les personnes exprimant un gout aux crimes pourraient tuer sachant que la réparation civile est une modique somme déjà fixée. « En tant qu’acteur judiciaire, le Barreau sait combien les procès-verbaux de règlement amiable sur les intérêts civils et le paiement de la « dya » influencent illégalement sur les décisions d’opportunité de poursuite au parquet et devant les instances de jugement sur les peines à appliquer aux personnes reconnues coupables des infractions », fustige le bâtonnier Djerandi Laguerre Dionro qui assure que cet accord ignore l’existence de l’institution judiciaire, habilitée à déterminer la culpabilité en tenant compte de tous les contours y compris la légitime défense, l’excuse de provocation, les circonstances atténuantes, la faute de la victime et d’évaluer le préjudice subi résultant de l’infraction et de déterminer le quantum de la réparation au vu de la demande de la partie civile.
Le fameux accord, renchéri le président de l’ordre des avocats, ignore l’existence du code Cima pour ce qui concerne les accidents de circulation. « Aucune raison ne peut justifier un tel accord soit-il entre communautés puisque, d’aucune manière on ne peut déroger par des conventions particulières aux lois qui intéressent l’ordre public et les bonnes mœurs », ajoute-t-il.
Le Barreau informe que cet accord va à l’encontre de la recherche de la cohésion sociale, de la paix et de la sécurité pour tous.
Stanyslas Asnan
