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Suspension des audiences publiques à compter du 4 janvier 2021

Suspension des audiences publiques à compter du 4 janvier 2021 1

Dans une note circulaire, le ministre de la justice, garde des Sceaux Djimet Arabi a ordonné la suspension des audiences publiques à compter de ce lundi 4 janvier 2021 sur toute l’étendue du territoire.

Cette décision du garde des Sceaux, chargé des droits humains fait suite aux mesures prises par le gouvernement pour limiter la propagation de la pandémie. « Compte tenu de la détérioration de la situation sanitaire de notre pays lié à la pandémie de Covid-19, le ministre de la justice ordonne par la présente la suspension de toutes les audiences publiques, tant civiles, correctionnelles, commerciales que sociales sur l’ensemble du territoire national à compter du lundi 4 janvier 2021 », informe le ministre de la justice.

Selon le garde des sceaux, seules les audiences de référé peuvent se tenir dans le respect strict des mesures barrières. Djimet Arabi rappelle cependant que la reprise des audiences est subordonnée à l’amélioration de la situation sanitaire du pays.