Le secrétaire général de la Convention Tchadienne pour la Défense des Droits De l’Homme (Ctddh) Mahamat Nour Ahmat Ibedou demande dans une requête adressée au président de la Cour d’appel de N’Djaména la récusation du président du Tribunal de Grande Instance de N’Djaména Hamid Moustapha Nour .
Aux yeux des membres de la Convention Tchadienne pour la Défense des Droits De l’Homme (Ctddh), le président du tribunal de grande instance de N’Djaména Hamid Moustapha Nour ne jouit pas de l’indépendance et de l’impartialité qui lui sont nécessaires pour une bonne et saine distribution de la justice. Cette requête est introduite après la suspension par ce juge de l’Assemblée générale extraordinaire de l’organisation mais aussi des décisions antérieures jugées injustes et politiques par la Ctddh. « Par ordonnance au pied de la requête numéro 33/PT/TJI/NDJ/2020 du 12/08/2020, le président du tribunal de grande instance m’a suspendu de mes fonctions de secrétaire général de la convention tchadienne pour la défense des droits de l’homme. Le président du tribunal de grande instance n’a pas daigné me convoquer pour lui donner ma version des faits et preuves en ma possession », rappelle le secrétaire général de la Ctddh qui poursuit: «nous avons formé opposition à cette ordonnance de suspension en date du 20 Août 2020. Le 03 septembre 2020, le dossier a été appelé à l’audience puis renvoyé au 10 septembre 2020 à la demande des conseils du sieur Ahmat Hassaballah. À l’audience du 10 septembre 2020, le dossier fut confié à un juge suppléant désigné par le président du tribunal de grande instance, sous prétexte qu’il était malade. Mes avocats ont plaidé les dossiers et le juge suppléant l’a mis en délibéré pour être vidé le 24 septembre 2020», relate-t-il.
Mais l’audience du 24 septembre 2020 n’aura pas lieu en raison de l’arrêt de travail. « Le dossier avait été renvoyé à l’audience de 1er octobre. A cette audience, grande fut notre surprise de constater que le dossier est repris par le président du tribunal de grande instance de N’Djamena, lequel a rabattu le délibéré, rouvert les débats et exigé de mes conseils la production de l’original de l’ordonnance rendue par lui », complète-t-il.
Pire, l’Assemblée générale prévue le 10 octobre dernier sera suspendue à la veille par ordonnance par le juge. « Lors de sa notification, l’huissier instrumentaire nous a seulement produit l’ordonnance qui ne mentionne nullement les référence de la requête, de la base de cette ordonnance, ni la requête elle-même. Et on s’interroge comment a-t-il pu rendre une ordonnance pareille sans requête ? » s’interroge-t-il.
Une situation qui a conduit le secrétaire général de la Ctddh a demander la récusation du président du tribunal de grande instance de N’Djaména Hamid Moustapha Nour. « Je pense que dans le cadre de cette affaire, le président du tribunal de grande instance de N’Djamena ne jouit pas de l’indépendance et de l’impartialité qui lui sont nécessaires pour une bonne et saine distribution de la justice. Au regard de ces éléments avancés ci-haut, je suis fondé à récuser le juge Hamid Moustapha Nour, pour que justice soit dite dans cette affaire », se justifie Mahamat Nour Ibédou, secrétaire général de la Ctddh.
Mbaïrakoula Mbaïnadjiel Maxime
