Consortium Esso-Petronas-SHT condamné à verser 483 611 milliards à l’Etat Tchadien
Le tribunal de grande instance de N’Djaména a condamné mercredi le consortium pétrolier composé de Exxon Mobil, Petronas et l’état Tchadien à payer 483.611. 945.749 Fcfa au titre de redevances statistiques non-versées et 44.294.126.527.840 Fcfa à titre de pénalités. Ce qui fait un montant de 483 611 milliards à verser au trésor public.
En principal, au titre de redevances statistiques : Quatre cent quatre-vingt-trois milliards six cent onze millions neuf quarante – cinq mille sept cent quarante-neuf (483 611 945 749) FCFA et à titre de pénalités la somme de quarante-quatre mille deux cent quatre-vingt-quatorze milliards cent six millions cinq cent vingt-sept mille huit cent quarante (44. 294.126.527.840) FCFA.
La condamnation au titre de redevances statiques se décompense comme suit : Contre Esso : 233.537.204.356FCFA ; Petronas : 152.388.286.640FCFA ; SHT : 97.686.454.702FCFA.
Le tribunal ordonne une exécution provisoire à hauteur de 396.391.040.330FCFA nonobstant toutes voies de recours et dit que la condamnation au titre de pénalités est solidaire à l’égard de l’ensemble du consortium.
Ce verdict prononcé à l’audience publique exceptionnelle du mercredi 05 octobre 2016 –en dépit de la grève- intervient suite à un exploit de l’Etat tchadien en date du 03 mars 2014, représenté par ces deux départements ministériels citant le consortium à comparaître devant le tribunal de céans aux fins de paiement des liquations douanières.
