Mahamat Tolli a présidé ce lundi 22 juillet 2019 à N’Djaména un séminaire de diffusion du nouveau dispositif réglementaires des services de paiement dans la Cemac, composé d’un règlement Cemac et de deux règlements Cobac d’application.
Les principaux axes et innovations du nouveau dispositif règlementaire de la Commission bancaire de l’Afrique centrale (Cobac) sont entre autres : la clarification des rôles et des responsabilités de supervision de la Cobac et de surveillance de la Beac, la distinction des prescriptions applicables au régime juridique de paiement et instruments de paiement, de celles relatives aux services et aux prestataires habilités à les exercer, la règlementation de l’ensemble des activités de services de paiement impliquant la suppression de la confusion entre monnaie électronique et compte de paiement, la clarification des conditions d’autorisation des établissements de crédit, de micro-finance pour l’exercice d’activités de service de paiement et la création d’une catégorie spécifique d’établissements fournissant à titre de profession habituelle et exclusivement à toute autre activité des services de paiement.
Selon le Président de la Cobac, par ailleurs Gouverneur de la banque des Etats de l’Afrique centrale (Beac) Abbas Mahamat Tolli, ce séminaire vise à sensibiliser toutes les parties prenantes aux nouveaux enjeux de ces dispositifs mais aussi de faciliter une meilleure appropriation de ces nouveaux textes par l’ensembles des acteurs. « Les récentes innovations technologiques ont favorisé une évolution sensible du marché des services de paiement qui permettent de réaliser des transactions financières à travers de guichets automatiques. Ce Type de transaction est particulièrement développé dans la Cemac à travers le mobile banking, qui, du fait de la forte pénétration de téléphonie mobile constitue une voie privilégiée pour atteindre des populations et les zones géographiques ayant un peu ou pas d’accès aux services financiers de base, contribuant ainsi à l’inclusion financière de la sous-région », précise le président de la Cobac qui assure qu’il est primordial pour la sous-région de se doter d’un agrément spécifique aux établissements ou prestataires de paiement électronique (compagnie de téléphonie mobile).
« Là, nous définissons dans le nouveau texte, les conditions d’agrément, les types de services à exécuter, la nature de ce service et la façon dont le régulateur, aussi bien au niveau du suivi présidentiel que de la supervision de la banque centrale, les rôles mais aussi les régulateurs de téléphonie mobile et la possibilité conjointe de discussion et de dialogue entre les régulateurs dans le processus d’agrément pour mieux encadrer et tenir compte des exigences en matière de lutte anti blanchiment et financement du terrorisme», ajoute-t-il.
Ce rendez-vous de N’Djaména a réuni les représentants des autorités monétaires nationales de la Beac, du Groupe interbancaire monétaire de l’Afrique centrale (Gimac), du groupe d’action contre le blanchement d’argent en Afrique centrale (Gabac), de la Commission bancaire de l’’Union monétaire ouest-africaine (Umoa), de la banque El Magréby, de la banque centrale de Burundi, des commissaires aux comptes des établissements de crédit et des mocrofinances de la Cemac ainsi que des universitaires et des professionnels du secteur bancaire.
La Cemac se dote d’un nouveau cadre de surveillance des services de paiement électronique
