Au cours d’un point de presse animé ce lundi 10 juin 2019, le président du comité de suivi de dossiers des agents révoqués de l’Assemblée Mahamat Hassan Bremé dénonce l’attitude du président de l’Assemblée nationale Dr Kabadi qui fait, selon lui, obstruction à l’application des décisions de justice.
Le feuilleton des agents de l’Assemblée nationale révoqués le 23 février 2017 est loin de se terminer. Après la non-exécution de deux décisions de justice (suspension des effets des décisions du président de la dite assemblée puis non-lieu) et après avoir introduit trois fiches au président de la République dont le dernier en date du 11 mars dernier pour solliciter son intervention, ces agents décident de se former en association des victimes de Haroun Kabadi.
Le président du comité de suivi de dossiers des agents révoqués de l’Assemblée, Mahamat Hassan Bremé, par ailleurs ancien secrétaire général de l’assemblée fustige une révocation injustice et abusive. « Nous estimons que nous avons épuisé toutes les voies de recours légaux. Nous avons gagné deux ordonnances mais ces décisions de justice se sont heurtées au refus catégorique du président de l’Assemblée nationale qui est de surcroit est législateur de son état. Sa détermination vient du fait qu’il bénéficie du soutien inconditionnel du président de la Cour suprême », déplore
Les faits remontent en février 2017, lorsque, par arrêté n020/Pan/Q/Sg/Dgsal/Sgp/2017, l’Assemblée nationale a mis sur pied un comité chargé de l’audit des diplômes des agents du secrétariat général. A l’issue des travaux, 43 agents sont révoqués. Selon ces agents révoqués, les décisions de révocation ont été prises de manière précipitée et en violation flagrant des lois 17 et 034 portant statut de la fonction publique et statut particulier du personnel de ladite institution. « Nous avons saisi la justice pour faire valoir nos droits et la chambre administrative du tribunal de grande instance de N’Djaména a rendu en date du 09 avril 2019, une ordonnance suspendant les effets des actes pris par le président de l’administration nationale, en mettant les dépens à la charge du trésor publique », dénonce-t-il.
Stanyslas Asnan
