Les parties au procès lié à la censure des réseaux sociaux
au Tchad ont plaidé ce jeudi 14 mars 2019 devant la cour d’appel de
N’Djaména. Le verdict est fixé pour le 28 mars prochain.
Ce jeudi, toutes les parties au procès étaient à la barre notamment
les avocats constitués en partie civile, ceux de compagnies des
téléphonies mobile au Tchad mais aussi le représentant de l’Autorité
de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep)
qui intervient de manière forcée.
Si pour l’Arcep, cette restriction est prise pour des mesures de
sécurité notamment ‘’le fait de prince’’, Me Fréderic Nanadingué
estime là un arbitraire. « Le ‘’ fait du Prince’’ comme on le dit
est le fait pour une autorité de prendre des mesures exceptionnelles à
un moment précis face à des circonstances exceptionnelles de nature à
porter atteinte aux droits et libertés des citoyens tchadiens. Ce qui doit être
inscrit dans le temps et dans l’espace mais on nous parle de fait de
prince pour une situation qui dure depuis plus d’un an déjà. Dans les
consignes données, il ne ressort nulle part que c’est pour une période
déterminée », déplore-t-il. Pour lui, on ne doit pas considération la
situation que vit le peuple tchadien comme résultat de fait de prince
mais plutôt de l’arbitraire. Lors de ce procès les avocats d’Airtel et de Tigo ont réitéré leurs arguments que leurs clients ont agi sous l’instruction des autorités.
A la question de la cour d’appel au représentant de l’Arcep : « quand
est-ce que cette mesure prendra fin » ? « La fin de cette mesure ne
peut provenir que du ministère de l’intérieur », répond-il. Le verdict du procès est fixé au 28 mars prochain.
Bendigngar Félix, stagiaire
