Le Tchad renforce son arsenal juridique dans la lutte antiterroriste
Les députés ont voté par 96 voix pour, contre 2 et 1 abstention la proposition de loi portant lutte contre blanchiment des capitaux et financement du terrorisme au Tchad. La séance plénière a eu lieu ce vendredi 12 octobre 2018 au palais de la démocratie.
La 10e séance de la deuxième session de l’Assemblée Nationale s’est ouverte en présence des membres du gouvernement et des députés qui, après des échanges en plénière ont adopté la proposition de loi portant lutte contre le blanchiment des capitaux et financement du terrorisme au Tchad. Ladite proposition de loi est initiée par le député Jacques Laouhingamaye Dingaomaibe. Le document est structuré en 6 titres et 74 articles. Ahmat Issa Badi, rapporteur de la commission politique générale, institutions, lois, affaires administratives et judiciaires de l’assemblée nationale justifie cette proposition de loi « le blanchiment des capitaux et financement du terrorisme mettent en péril les systèmes économiques et financières des Etats, menacent la paix et la sécurité dans le monde par la multiplication des actes terroristes motivés par l’intolérance et l’extrémisme violent », explique-t-il.
Selon le rapport de la commission, le blanchiment des capitaux est considéré comme le pire fléau et reste une préoccupation majeure à l’échelle planétaire. Nombreux sont les organisations qui font face notamment le programme des Nations Unies pour le contrôle de la drogue et la prévention de crimes (Pnucid), le groupe d’action financières (Gafi), le groupe d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique Centrale (Gabac), ont élaboré des normes juridiques et formuler des recommandations pour une lutte commune bien organisée contre cette criminalité. Cette proposition de loi s’aligne dans la droite ligne des arsenaux juridiques de lutte antiterroriste. « Elle permettra la prévention, la détection et la répression des actions terroristes en matière de blanchiment des capitaux et financement du terrorisme », ajoute Ahmat Issa Badi.
Routouan Yoma Agolom, président de la commission politique générale, institutions, lois, affaires administratives et judiciaires d’ajouter que « cette proposition de loi a fait l’objet de plusieurs débats et d’amendement des députés et membres du gouvernement, d’où la législature est appelée à se prononcer pour renforcer la situation sécuritaire et financière du pays ». Pour le ministre de la justice Djimet Arabi, « l’adoption de la proposition de loi vient renforcer l’arsenal juridique notamment le code pénal et la loi N°34/PR/2015 du 15 août portant répression du terrorisme. », explique-t-il. Dr Jacques Laouhingamaye Dingaomaibe, initiateur dudit projet de loi estime « la situation géographique du Tchad avec six Pays frontaliers, le caractère informel dominant son économie, la prédominance de la monnaie fudiciaire dans la transaction justifie une telle proposition de loi »,
Bienvenu Daldigué
