Au palais de la démocratie, les Conseillers nationaux examinent dans le cadre de la session plénière extraordinaire ce 30 juillet 2024, le Projet de loi organique portant Statuts des Collectivités autonomes.
Le Projet de loi soumis à l’analyse des conseillers nationaux est une réponse qu’apporte le gouvernement aux problèmes de développement au niveau local mais aussi son engagement à promouvoir un développement durable à la base. « La décentralisation reste un des piliers indispensables pour asseoir cette politique », justifie le rapporteur de la commission Politique générale, institutions, lois, droits fondamentaux, Neloum Mbaigoto. Selon la conseillère, pour permettre au gouvernement de traduire dans les faits cet engagement, le Gouvernement, compte tenu de certaines réalités de terrain et des aspirations des populations locales relayées par les gouverneurs des Provinces et au regard de l’ensemble des potentialités de certaines localités, a trouvé opportun de déterminer le nombre, les dénominations et les limites de ces localités en Collectivités autonomes pour permettre d’amorcer véritablement leur développement socioéconomique », indique le rapporteur.
Dans ce projet de loi en discussion, les Collectivités autonomes sont structurées en vingt-trois (23) Provinces et cinq-cents (500) Communes dont cent vingt-cinq (125) Communes urbaines et trois cent soixante-quinze (375) Communes rurales. « C’est le but visé par le projet de loi organique déterminant le nombre, les dénominations et les limites territoriales des Collectivités autonomes, initié par le gouvernement et soumis à l’examen et adoption des Conseillers Nationaux », dit-elle. Le projet de Loi organique déterminant le nombre, les dénominations et les limites territoriales des Collectivités autonomes comporte neuf (9) articles avec des innovations.
Nguelsou Balgamma
