Dans une circulaire datée du 25 juin 2024, le ministre de la Justice Abderahim Bireme Hamid, instruit les procureurs généraux, présidents des Cours d’appel, procureurs de la République et le coordonnateur général de la police judiciaire de « contrôler de manière régulière les violons de leurs ressorts et de procéder à la libération des personnes illégalement détenues ».
Le ministre de la justice dit avoir constater ces derniers temps, « des cas récurrents de décès des prévenus » dans les cellules des brigades de gendarmerie , des commissariats de police ou dans les maisons d’arrêt sans que , « des rapports indiquant les causes et circonstances de ces décès ne soient élaborés et transmis à l’attention de la Chancellerie ».
Abderahim Bireme Hamid fait savoir que, d’après les informations qui lui sont parvenues, des personnes sont détenues dans les cellules dans des conditions insalubres et au-delà de la période légale de garde à vue telle que prévue aux articles 282 et suivants du Code de procédure pénale. « Les parquets d’instance sont instruits de contrôler de manière régulière les violons de leurs ressorts et de procéder à la libération des personnes illégalement détenues et engager toutes poursuites contre les auteurs de détention arbitraire conformément aux dispositions pertinentes du Code pénal », indique le ministre .
En outre , le ministre de la justice exige désormais aux parquets généraux que lui soit transmis, « les rapports accompagnés des notices mensuelles sur la situation des personnes détenues dans les violons et les maisons d’arrêt avec une situation claire des prévenus et des condamnés ».
