Au terme de la 3ème séance de la session extraordinaire de 2024, les conseillers nationaux ont examiné et adopté le projet de loi organique portant attributions, organisation et fonctionnement du conseil constitutionnel. Le conseil constitutionnel a été réhabilité par 162 voix pour, 3 contre et deux abstentions.
Supprimé suite aux résolutions et recommandations du forum national souverain et inclusif de 2018, le retour du conseil constitutionnel a été annoncé par un deuxième forum national en 2020, puis consacré par la constitution du 17 décembre 2023. « Au regard du rôle important que joue le conseil constitutionnel dans la vie démographique, les participants au dialogue national inclusif et souverain ont recommandé sa réhabilitation. C’est pourquoi la constitution du 17 décembre 2023 l’à consacré dans son titre VII », a indiqué Neloum Mbaigoto, rapporteur de la commission Politique générale, Institutions, Lois, Droits Fondamentaux et Libertés.
Ladite loi organique portant attributions, organisations et fonctionnement du conseil constitutionnel, a été élaborée pour renforcer les institutions de l’Etat. Pour ce faire, le conseil constitutionnel est un organe régulateur du fonctionnement des institutions de l’Etat. Il est juge de constitutionnalité des lois, des traités, et accords internationaux. Le conseil constitutionnel connaît également du contentieux des élections présidentielles, législatives et sénatoriales. « La réhabilitation du conseil constitutionnel est un moyen juridique et politique de la 5ème République pouvant assurer le contrôle de la constitutionnalité des lois et veiller à la régularité des élections », a clarifié le rapporteur de la commission Politique générale, Institutions, Lois, Droits Fondamentaux et Libertés.
Les conseillers nationaux ont émis des inquiétudes par rapport à la compétence, l’indépendance et l’impartialité des personnes qui seront désigné pour diriger le conseil constitutionnel. Pour la ministre secrétaire général du gouvernement, Dr Ramatou Mahamat Houtouin, la garantie de la loi organique portant attributions, organisation et fonctionnement du conseil constitutionnel est la constitution.
Nguelsou Balgamma
